Il est important de savoir comment contester une amende majorée non reçue, car cela vous permet de défendre vos droits et de vous assurer que vous n’avez pas à payer une amende injuste. Voici comment procéder pour contester une amende majorée qui n’a pas été reçue : 3. Si votre contestation est rejetée, vous aurez…
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Véhicule sans permis, comment procéder à leur immatriculation ? Ce qu’il faut savoir Véhicule sans permis. Pour pouvoir circuler, les petites voitures doivent être immatriculées. Ces véhicules sont soumis à certaines restrictions. Le contrôle technique, les procédures d’immatriculation et le coût de la carte grise sont autant d’éléments à prendre en compte. Est-il nécessaire d’immatriculer…
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Le prix du cheval fiscal en 2022 ? La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Comment calculer le montant de la taxe régionale ? Il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la…
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Tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation d’un camping-car Il est important de connaitre certaines informations concernant la carte grise d’un camping-car. Découvrez la procédure et tout ce que vous devez savoir avant de faire votre demande. L’immatriculation d’un camping-car est soumise à certaines règles spécifiques : Les démarches à effectuer pour la demande…
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Payez votre carte grise en en plusieurs versements. Payer sa carte grise en plusieurs fois est une solution idéale si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant en une seule fois. Ceci n’est pas possible sur le site de l’ANTS, c’est pourquoi nous vous recommandons de passer par mademarchecartegrise.fr, agréée par le Ministère…
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Est-il possible de supprimer/modifier un nom suite à un divorce, changement d’état civile ou décès de la carte grise ? Découvrez toutes les démarches à suivre, les documents ainsi que les tarifs pour retirer un nom d’une carte grise ! Ce n’est pas obligatoire, mais il est possible de radier un nom de la liste…
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SIV : Système d’immatriculation des véhicules, c’est quoi et comment ça fonctionne ? La France a mis en place un nouveau système national d’immatriculation des véhicules, appelé SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Le nouveau système d’immatriculation des véhicules est une initiative de Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, lorsqu’il était en fonction entre 2007 et 2010.…
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Carte grise, quels sont les facteurs qui influencent son prix ? Le prix de la carte grise d’un véhicule est déterminé par plusieurs facteurs. Il s’agit notamment des taxes qui varient en fonction du type, du nombre de chevaux fiscaux et de l’année de la première immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez utiliser notre outil…
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Les différentes plaques d’immatriculation, Ma Démarche Carte Grise vous éclaire ! En France, la plaque d’immatriculation est également appelée plaque minéralogique, car elle était à l’origine attribué par les Services des Mines. La plaque d’immatriculation est l’un des éléments du dispositif permettant l’identification d’un véhicule du parc automobile français.Depuis 1901, plusieurs systèmes d’immatriculation de sont…
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Le Certificat qualité de l’air (Vignette ou pastille Crit’Air), Ma démarche Carte Grise, vous dit tout ! Le Certificat qualité de l’air, autrement dit, la vignette crit’air, est obligatoire pour circuler lors d’un pic de pollution en cas de circulation différenciée ainsi que dans une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m). La vignette crit’air, indique…
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