Changement de titulaire

• Copie du certificat d’immatriculation
  La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + heure + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
• Certificat de Cession 
  La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
  Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
• Le mandat
  Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
• La demande de certificat d’immatriculation
  La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
• Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
  De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Une attestation d’assurance
  Ou carte verte en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
• Permis de conduire
  En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
• Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
  Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.

• Copie du certificat d’immatriculation
  La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
• Certificat de Cession 
  La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
  Ce document doit être tamponné.
• Le mandat
  Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
• La demande de certificat d’immatriculation
  La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Ce document doit être tamponné.
• Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
  De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Une attestation d’assurance
  Ou carte verte en cours de validité.
• Extrait kbis ou justificatif association
  Extrait de moins de 6 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture +  statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture.
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.

Joindre en plus :

• Le mandat
  Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé par le co-titulaire.
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
• Nom et signature du co-titulaire
  Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
  Le nom et prénom du co-titulaire doivent également être mentionnés à la partie « nouveau propriétaire » avec sa signature.

• Autorisation parentale
  Joindre l’autorisation parentale ainsi que la copie d’une pièce d’identité du signataire.
  

• Une attestation d’hébergement
  Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.