Formulaire CERFA à compléter pour vos démarches
(si vous ne les avez pas)
Formulaire Cerfa N° 15776*01
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion destiné à l’ancien propriétaire du véhicule.
Formulaire Cerfa N° 15776*01
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion destiné au nouveau propriétaire du véhicule.
Formulaire Cerfa N° 13750*01
Demande de certificat d’immatriculation (carte grise) à remplir par le nouveau propriétaire du véhicule.
Cerfa N° 13757*03
Mandat pour que nos services puissent faire la demande auprès du Ministère de l’Intérieur à votre place.
Cerfa N° 13753*04
Déclaration de perte ou de vol à compléter en cas de demande d’un duplicata du certificat d’immatriculation.
AUTORISATION DU REPRÉSENTANT
Autorisation du représentant légal en cas de demande d’un certificat d’immatriculation par un mineur.
Cerfa N° 13749*04
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
Modèle d’attestation à fournir en cas d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeur.
AUTORISATION DU REPRÉSENTANT
Autorisation du représentant légal en cas de demande d’un certificat d’immatriculation par un mineur.
Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/formulaires