Formulaires à compléter

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Formulaire CERFA à compléter pour vos démarches

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion destiné à l’ancien propriétaire du véhicule.

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion destiné au nouveau propriétaire du véhicule.

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Demande de certificat d’immatriculation (carte grise) à remplir par le nouveau propriétaire.

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Mandat pour que nos services puissent faire la demande auprès du Ministère de l’Intérieur à votre place.

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Déclaration de perte ou de vol à compléter en cas de demande d’un duplicata du certificat d’immatriculation.

Comment demander un quitus fiscal pour une demande de carte grise ?​

Le quitus fiscal cerfa 15291*03 – Formulaire 1993-PART-D-SD à compléter et transmettre aux impôts.

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Autorisation du représentant légal en cas de demande d’un certificat d’immatriculation par un mineur.

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Modèle d’attestation à fournir en cas d’hébergement accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeur.