Simulation gratuite du prix de votre Carte Grise
Grâce à votre plaque d’immatriculation et le numéro de votre département, le simulateur (programmé en fonction des taxes et redevances règlementaires) vous permettra ainsi de connaître en quelques secondes le prix d’une carte grise ainsi que les détails correspondants
Comment est calculé le coût de votre Carte Grise
Lors du changement de propriétaire (véhicule d’occasion) ou l’achat d’un véhicule neuf ou toute autres démarches liées à l’immatriculation et afin de déterminer le prix d’une carte grise, il est ainsi nécessaire d’additionner 4 taxes et une redevance (Y1, Y2, Y3, Y4, Y5).
Pour le calcul du prix d’une carte grise, plusieurs éléments sont pris en compte, à savoir :
- Le type de véhicule (voiture, remorque, moto…)
- L’ancienneté du véhicule (si le véhicule date de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale sera devisé par 2.)
- La taxe CO² (malus écologique), c’est une taxe qui peut être appliquée selon le niveau d’émission de CO² du véhicule.
- Type d’énergie du véhicule, une exonération partielle ou totale peut être appliquée sur la taxe régionale.
- La puissance administrative du véhicule.
- Le lieu de résidence du titulaire de la carte grise.
Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2, le prix d’une carte grise sera calculé de la façon suivante :
- Y1 : Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
- Y2 : Taxe formation professionnelle : 0 €, parce que véhicule particulier
- Y3 : Taxe sur les véhicules polluants : 0 €
- Y4 : Taxe fixe : 11 €
- Sous-total : 242 €
- Y5 : Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Taxes à payer : 244,76 €
A cela s’ajoute le coût de notre prestation en fonction de la démarche choisie
Comment payer le prix d'une Carte Grise ?
Une fois le prix calculé grâce à notre simulateur (tarif officiel du gouvernement), il vous suffit de valider votre panier.
Nous vous proposerons à ce moment là plusieurs possibilités, à savoir : le paiement en CB immédiat, en CB 3X ou 4X ou par virement.
Les frais de dossier en fonction de la procédure
Tarifs TTC* pour les frais de dossier – Les taxes perçues par l’administration ne sont pas assujettis à la TVA
Tarif du Cheval Fiscal par Région :
| Région | Prix du Cheval Fiscal | Exonération* | |
|---|---|---|---|
 |
Auvergne Rhône Alpes | 43.00 € | 100 % |
|
Bourgogne Franche Comté | 51.00 € | 100 % |
|
Bretagne | 51.00 € | 50 % |
|
Centre Val de Loire | 49.80 € | 50 % |
|
Corse | 27.00 € | 100 % |
|
Grand Est | 48.00 € | 100 % |
|
Hauts de France | 33.00 € | 100 % |
|
Ile de France | 46.15 € | 100 % |
|
Normandie | 35.00 € | 100 % |
|
Nouvelle Aquitaine | 41.00 € | 100 % |
|
Occitanie | 44.00 € | 100 % |
|
Pays de la Loire | 48.00 € | 100 % |
|
Provence Alpes Côte d’Azur | 51.20 € | 100 % |
|
Guadeloupe | 41.00 € | 0 % |
|
Martinique | 51.00 € | 0 % |
|
Guyane | 42.50 € | 0 % |
|
La Réunion | 51.00 € | 0 % |
|
Mayotte | 30.00 € | 0 % |
Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles
Chaque taxe en détail
Y1 - La taxe régionale, comment elle est calculée et à quoi elle sert ?
La taxe régionale sur la carte grise est un élément clé lors de l’immatriculation d’un véhicule. Cette taxe, également connue sous le nom de taxe régionale d’immatriculation, varie en fonction de la région où le véhicule est enregistré, en raison de critères tels que la puissance fiscale du véhicule et son type. En raison de ces variations régionales, son montant peut différer significativement d’une région à l’autre. Cependant, cette taxe joue un rôle essentiel en finançant des projets locaux visant à améliorer l’infrastructure routière, à soutenir les transports publics et à préserver l’environnement.
Lorsque vous entamez les démarches pour obtenir votre carte grise, il est crucial de comprendre comment la taxe régionale est calculée dans votre région, car cela peut avoir un impact sur votre budget. Pour faciliter ces démarches administratives, des outils en ligne sont désormais disponibles pour estimer le montant exact de la taxe.
En contribuant au paiement de cette taxe régionale, vous participez activement au développement de votre région. Car les revenus générés par cette taxe sont directement investis dans des projets locaux qui améliorent la qualité de vie des citoyens. Aussi, vous soutenez la modernisation des infrastructures routières, la mise en place de solutions de transport plus durables et la protection de l’environnement.
En résumé, la taxe régionale sur la carte grise est une obligation incontournable lors de l’immatriculation d’un véhicule. Toutefois, en comprenant son calcul et son impact sur le financement de projets régionaux, vous pouvez accomplir cette démarche tout en contribuant positivement au développement de votre région et à la préservation de l’environnement, d’ailleurs, c’est un geste citoyen important à ne pas négliger.
Y2 - Taxe formation professionnelle, comment elle est calculée et à quoi elle sert ?
La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant, qui est renseigné en case Y.2 de la carte grise, varie en fonction du type de véhicule à immatriculer et de son PTAC. Elle s’applique à la première immatriculation, puis à chaque changement de titulaire suivant.
La taxe de formation professionnelle est destinée à financer en partie le développement des actions de formation professionnelles dans les transports routiers. Elle concerne les véhicules des catégories européennes N (camionnettes, tracteurs routiers, camions, etc.), M2 et M3 (bus, autocars, etc.).
Cependant, les exonérations de la taxe de formation professionnelle s’appliquent aux véhicules de collection (carte grise collection) et aux véhicules exonérés de taxe régionale (véhicules propres). D’ailleurs, cette exonération est une mesure incitative en faveur des véhicules respectueux de l’environnement, puisque ces derniers contribuent moins à la pollution atmosphérique.
En raison de son caractère parafiscal et de sa destination spécifique, cette taxe est directement affectée au financement des programmes de formation adaptés aux besoins du secteur des transports routiers. Car elle vise à améliorer la sécurité routière, à promouvoir la professionnalisation des conducteurs et à renforcer l’efficacité du transport de marchandises et de personnes.
En résumé, la taxe de formation professionnelle est un élément incontournable pour les véhicules utilitaires soumis à l’immatriculation. Elle a pour objectif de contribuer au développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports routiers, tout en encourageant l’adoption de véhicules respectueux de l’environnement.
Y3 - Taxe sur les véhicules polluants, comment ça fonctionne ?
La mise en place d’un bonus-malus écologique a été une mesure clé du Grenelle de l’Environnement en octobre 2007. Cette initiative, autrefois appelée “écopastille”, a été instaurée par la loi de finances rectificative de 2007 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Le bonus-malus vise à taxer les véhicules les plus polluants, émettant le plus de dioxyde de carbone (CO2), tandis que les véhicules respectueux de l’environnement bénéficient d’un bonus écologique. Cette mesure a pour objectif de compenser les impacts environnementaux des véhicules les plus polluants tout en encourageant l’adoption de véhicules plus écologiques.
Lors de la demande de carte grise, il est important de noter que la taxe Y3 ou malus écologique doit être réglée en tant que taxe additionnelle. En revanche, cette taxe n’est pas applicable lors de la mise à jour de la carte grise pour des raisons telles qu’un changement d’adresse, la correction d’une erreur de saisie, une demande de duplicata ou un changement d’état matrimonial. Cette taxe est spécifiquement liée à l’obtention d’une nouvelle carte grise pour un véhicule, et son montant dépend du niveau de pollution émis par le véhicule concerné.
En mettant en place cette mesure incitative, le gouvernement vise à encourager les conducteurs à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement tout en dissuadant l’utilisation de véhicules polluants. Cette politique contribue ainsi à réduire les émissions de CO2 et à préserver l’environnement pour les générations futures. La demande de carte grise devient donc un moyen non seulement d’immatriculer un véhicule mais également de participer activement à la protection de l’environnement. Grâce à cette approche, la France s’engage dans une voie plus écologique en encourageant l’adoption de technologies plus propres et durables dans le secteur automobile.
Y4 - Taxe fixe de gestion
La taxe fixe Y4, anciennement connue sous le nom de taxe de gestion, correspond au coût de production et à la gestion de votre nouveau certificat d’immatriculation. Que vous obteniez une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion, cette taxe est due lors de toute délivrance d’un certificat d’immatriculation.
Depuis la mise en place de la loi sur les nouveaux systèmes d’immatriculations (SIV) en 2009, cette taxe, comme les autres taxes additionnelles, se présente sous la forme d’un droit de timbre exigé au moment de l’édition de votre nouvelle carte grise. Le montant de cette taxe est ensuite reversé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui est désormais responsable de la délivrance des certificats d’immatriculation et de l’attribution des numéros.
Ainsi, cette taxe de gestion constitue un coût incontournable lors de l’obtention d’une nouvelle carte grise, car elle couvre les frais de production et d’administration nécessaires pour vous fournir ce document officiel. Que ce soit pour un véhicule neuf fraîchement immatriculé ou pour un véhicule d’occasion, cette taxe est une composante inévitable de la procédure d’immatriculation.
Y5 - Redevance d'acheminement
La taxe d’acheminement est étroitement liée à la taxe de gestion Y.4, car elle est destinée à couvrir les frais d’envoi par voie postale en lettre suivie, également appelée lettre expert (remise contre signature), des documents officiels d’immatriculation délivrés par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette taxe d’acheminement a été instaurée par décret n°2008-850 du 26 août 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en corrélation avec la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Son introduction a également été motivée par une hausse des tarifs postaux que le gouvernement a choisi de répercuter en adaptant le montant de la taxe Y5.