Mon certificat d'immatriculation en ligne et en quelques clics avec Ma Démarche Carte Grise !
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Vous devez à ce titre détenir un certificat d’immatriculation valide et à votre nom.
VOS DÉMARCHES DE CARTE GRISE
Depuis la réforme de dématérialisation des démarches liée au certificat d’immatriculation (Carte Grise) et les fermetures des guichets en Préfecture, l’usager est dans l’obligation de faire les différentes démarches (cession, changement d’adresse, changement de nom etc…) soit :
- sur internet via le site de l’état (ANTS),
- soit en physique auprès d’un professionnel habilité
- directement en ligne en utilisant notre plateforme prévue à cette effet.
Nous assurons la gestion de votre démarche liée au certificat d’immatriculation en moins de 24h.
Toutes ces démarches sont accessibles pour tous types de véhicules (auto, moto, remorque, tracteur etc…).
Nous vous mettons à disposition un simulateur gratuitement afin de vous permettre d’obtenir le coût exacte pour votre démarche.
Notre sommes agréées et habilité pour entreprendre les différentes démarches liées au certificat d’immatriculation des véhicules.
Nous vous aiderons à obtenir votre certificat rapidement (délais moyens pour la réception au domicile sont de 72h) car nous sommes plus réactifs que les services de l’état et nous assurons ainsi le suivi complet de votre démarche, surtout en cas de dossier incomplet (un numéro de téléphone non surtaxé, un formulaire de contact et un formulaire de demande de rappel sont à votre disposition).
Notre site vous propose également la possibilité de régler le coût de votre démarche en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois).
Site de l’administration : https://ants.gouv.fr/
Changement de titulaire d'une carte grise en détail :
Le changement de titulaire de la carte grise en France est une démarche essentielle lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule. Pour effectuer cette transition en douceur, une demande de carte grise doit être initiée. Ce processus, également connu sous le nom d’immatriculation du véhicule, permet d’obtenir une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
Pour réaliser cette démarche, il est primordial de fournir certaines pièces justificatives. Ces documents, tels que la déclaration de cession, attestent de la légitimité du changement de titulaire, une pièce d’identité, un justificatif de domicile… Seuls l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et les professionnels habilités et agréés par les préfectures peuvent traiter cette demande de manière conforme aux réglementations en vigueur.
L’immatriculation du véhicule, à travers cette nouvelle carte grise, est une étape cruciale pour garantir la légalité et la traçabilité de la propriété. En optant pour des prestataires habilités, vous vous assurez une transition en toute conformité avec la législation.
En somme, le changement de titulaire de la carte grise en France nécessite une demande de carte grise soigneusement remplie, l’obtention d’une nouvelle carte grise, la présentation de pièces justificatives et le recours à des professionnels habilités. Ce processus garantit une transition fluide et légale de la propriété du véhicule.
Immatriculation d'un véhicule étranger (importé) en détail :
Que vous veniez d’acquérir un véhicule importé ou que vous déménagiez en France avec votre véhicule étranger, vous devrez entreprendre une démarche essentielle : la demande de nouveau certificat d’immatriculation en ligne. Cette étape est cruciale pour légalement circuler sur les routes françaises.
Les véhicules étrangers peuvent circuler en France avec leur ancienne carte grise étrangère. Cependant, si vous êtes résident de l’Hexagone, il est impératif d’effectuer une immatriculation auprès de votre pays de résidence et d’obtenir une carte grise française. Pour ce faire, la demande d’un certificat d’immatriculation français pour votre véhicule étranger est nécessaire.
Cette procédure d’immatriculation vous attribue un tout nouveau numéro d’immatriculation français et assure votre enregistrement au sein du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela garantit que vous êtes en parfaite conformité avec les règles en vigueur et autorisé à circuler en toute légalité.
En somme, que ce soit suite à l’achat d’un véhicule importé ou à votre installation en France avec votre propre voiture étrangère, l’immatriculation est incontournable. La demande de nouveau certificat d’immatriculation en ligne vous permet d’obtenir une carte grise française et de vous inscrire dans le SIV, assurant ainsi une démarche conforme et en règle.
Première immatriculation d'un véhicule neuf en détail :
Avant de prendre le volant de votre tout nouveau véhicule, il est impératif de procéder à son immatriculation. Une fois que vous l’avez acheté, vous disposez d’une période d’un mois pour entamer les démarches en vue d’obtenir la carte grise, que ce soit pour une voiture, une moto ou un camion fraîchement acquis. Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir une amende fixe de 135 €, mais ce montant pourrait s’élever à 750 € si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis.
En général, le laps de temps nécessaire pour obtenir votre certificat d’immatriculation se situe entre 2 et 7 jours ouvrables. Néanmoins, le processus de demande de carte grise pour un véhicule neuf pourrait prendre plus de temps, particulièrement dans certaines situations spécifiques :
- Si votre dossier requiert un traitement individuel en raison de sa complexité, surtout s’il s’agit d’une voiture importée d’un pays hors Union européenne.
- Si votre dossier d’immatriculation est incomplet ou comporte des erreurs, notamment si vous avez omis d’inclure certains documents justificatifs.
- Si le volume de demandes en cours de traitement est élevé.
Quoi qu’il en soit, il n’est pas nécessaire d’attendre l’obtention de votre carte grise pour prendre la route avec votre véhicule. En effet, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) dès la soumission de votre demande. Une fois que vous l’aurez téléchargé et imprimé, ce CPI vous autorise à circuler librement pendant un mois, en attendant la réception de votre carte grise définitive par courrier. Veuillez toutefois noter que ce document est valide uniquement pour une utilisation en France et qu’il expire après le mois défini.
Demande de duplicata d'une carte grise en détail :
Le duplicata est une reproduction exacte de la carte grise originale, que celle-ci ait été perdue, volée ou endommagée. En d’autres termes, il reprend scrupuleusement toutes les informations présentes sur le certificat d’immatriculation initial. Les seuls éléments distinctifs entre les deux documents sont l’ajout de la mention « duplicata » ainsi que la date d’émission.
De plus, le duplicata d’une carte grise possède la même validité légale que l’original. Il respecte les mêmes normes de sécurité et de fabrication. À noter, il prend la place de l’ancien certificat d’immatriculation qui n’est donc plus valide. Tant qu’aucune modification (changement de propriétaire ou de caractéristiques du véhicule) n’est apportée, ce nouveau certificat reste en vigueur.
Il est primordial de rappeler que la possession du certificat d’immatriculation par le propriétaire du véhicule est requise pour pouvoir circuler. En cas de non-respect, vous vous exposez à une infraction de quatrième classe et à une amende de 135 €, susceptible d’être majorée à 375 €.
Si votre carte grise est perdue, volée ou abîmée, vous avez une période de 30 jours pour solliciter son duplicata en transmettant les documents nécessaires (la demande de certificat d’immatriculation, le contrôle technique…) à un professionnel de l’automobile agréé ou l’ANTS. L’imprimerie nationale se charge de l’impression et de l’envoi sous pli sécurisé.