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Modification des caractéristiques d'un véhicule
Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier. C’est le cas par exemple si vous transformez un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou si vous faites débrider votre moto (après avoir atteint 2 ans d’expérience avec votre permis A2 obtenu avant vos 24 ans).
Documents à fournir
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso.
L’originale devra être conservée pendant 5 ans. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Une copie du PV du Contrôle technique
De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Pièces justificative de la modification technique
Toutes pièces nécessaires en fonction de la modification apportée
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso.
L’originale devra être conservée pendant 5 ans. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Une copie du PV du Contrôle technique
De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Pièces justificative de la modification technique
Toutes pièces nécessaires en fonction de la modification apportée - Extrait kbis ou justificatif association
Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture + statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture.
- Une attestation d’hébergement
Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.
Déclaration en quelques clics
1. Déclaration officielle
2. Traitement express en 24H
3. Votre responsabilité dégagée
4. Recevez votre accusé sur votre espace
Coût
Prix de la démarche : 39.90€ TTC
FAQ - Foire Aux Questions
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