Comment obtenir la date du certificat d’immatriculation en l’absence de la carte grise ?
Avez-vous égaré votre carte grise et maintenant, pour obtenir un duplicata, on vous réclame la date du certificat d’immatriculation ? Vous vous demandez peut-être comment retrouver cette date sans avoir la carte grise en main. Ne vous inquiétez pas, cet article vous expliquera tout !
Qu'est-ce que la date de Certificat d'immatriculation ?
Depuis 2009, avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), il est important de distinguer la date de première immatriculation de la date d’immatriculation actuelle du véhicule. Ces deux dates sont situées à des emplacements bien distincts.
La date de mise en circulation correspond au jour où le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle se trouve à la case B de la carte grise, et son emplacement est standardisé sur toutes les cartes d’immatriculation européennes.
La date du CI, quant à elle, correspond à la date de délivrance du certificat d’immatriculation actuel, c’est-à-dire le jour où votre carte grise a été émise. Dans la plupart des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été enregistré à votre nom. Vous la trouverez au repère I de votre carte grise.
Lorsqu’une nouvelle carte grise est émise, par exemple pour un duplicata, la date du CI sera mise à jour.
Sur les anciennes cartes grises du système FNI (finissant par le numéro de département), la date d’émission de la carte grise est indiquée en haut du document, entre le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation.
Comment Trouver cette date sans Carte Grise ?
La date du certificat d’immatriculation actuel est essentielle pour diverses démarches administratives, comme la demande de duplicata de carte grise, l’obtention d’un certificat de non-gage ou l’établissement d’un certificat de cession.
Si vous n’avez plus en votre possession la carte grise, pas de panique ! Plusieurs solutions s’offrent à vous pour retrouver la date du CI :
Contactez Votre Assurance : Souvent, les compagnies d’assurance conservent une copie de la carte grise dans leurs dossiers liés à l’assurance automobile. Vous pourrez ainsi vous référer à la case I pour obtenir la date du certificat actuel et la mentionner dans votre formulaire.
Consultez le PV de Contrôle Technique : Le procès-verbal de votre dernier contrôle technique peut également vous aider. Dans la colonne de gauche, vous trouverez les informations du véhicule telles qu’elles figuraient sur la carte grise. Cela inclut l’immatriculation, la date d’immatriculation et la date de première mise en circulation.
- Via notre plateforme : Si vous choisissez notre plateforme pour obtenir votre duplicata de carte grise en ligne, vous n’aurez pas besoin de fournir la date du CI. De plus, notre équipe expérimentée vous guidera à chaque étape de votre demande, faisant de nous le partenaire idéal pour vos démarches de carte grise en ligne.
Conclusion
En somme, même sans votre carte grise, il existe des moyens simples et pratiques pour retrouver la date du certificat d’immatriculation actuel. Que ce soit en contactant votre assurance, en consultant le PV de contrôle technique ou en utilisant des services en ligne spécialisés, vous pourrez poursuivre vos démarches administratives en toute confiance.
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