Déclaration de destruction d’un véhicule

Dans tous les cas :

• Une copie recto/verso du certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) si disponible*
• Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*01)
• Le certificat de destruction d’un véhicule (Cerfa 14365*01)

Pour les pros non enregistrés (première demande), y ajouter :

• Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (Cerfa n° 13757)
• Pièce d’identité du dirigeant (passeport, carte d’identité, titre de séjour) en cours de validité
• Kbis de moins de 6 mois
• L’agrément VHU 

*Dans le cas d’une cession pour destruction d’un véhicule sans la carte grise, joindre en fonction du cas le(s) document(s) suivant(s) :

• Perte de la carte grise : vous devez fournir la déclaration de perte du certificat d’immatriculation dûment complété (Cerfa n° 13753*04)
• Vol du certificat d’immatriculation : votre déclaration de vol tamponnée et signée par les services de police
• Retrait de la carte grise : l’avis de retrait du certificat d’immatriculation qui vous a été transmis par la police ou la gendarmerie