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Plaque WW (véhicule importé)
Merci d’indiquer la plaque d’immatriculation étrangère
Documents à fournir
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso de la carte grise actuelle. L’originale devra être conservée pendant 5 ans. - Certificat de Cession ou facture d’achat
La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente. Sauf dans le cas ou le demandeur est déjà titulaire du véhicule à l’étranger. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité ou inscrire la mention « je m’engage à assurer ce véhicule dès l’obtention du WW provisoire » sur le mandat cerfa 13757 à l’endroit de votre choix. - Justificatif fiscal
Le quitus fiscal ou la preuve de dépôt transmise par les services fiscaux ou l’ANTS pour un véhicule importé depuis l’UE ou Certificat 846A délivré par les douanes pour les véhicules acquis hors UE ou le cas échéant, la dispense de justificatif fiscal.
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso de la carte grise actuelle. L’originale devra être conservée pendant 5 ans. - Certificat de Cession ou facture d’achat
La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Extrait kbis ou justificatif association
Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture + statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité ou inscrire la mention « je m’engage à assurer ce véhicule dès l’obtention du WW provisoire » sur le mandat cerfa 13757 à l’endroit de votre choix. - Justificatif fiscal
Le quitus fiscal ou la preuve de dépôt transmise par les services fiscaux ou l’ANTS pour un véhicule importé depuis l’UE ou Certificat 846A délivré par les douanes pour les véhicules acquis hors UE ou le cas échéant, la dispense de justificatif fiscal.
- Une attestation d’hébergement
Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée. - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.
Déclaration en quelques clics
1. Déclaration officielle
2. Traitement express en 24H
3. Votre responsabilité dégagée
Coût
Frais de gestion : 52.66€ TTC
FAQ - Foire Aux Questions
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