Immatriculation d’un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger

• Copie du certificat d’immatriculation
  La copie recto/verso de la carte grise actuelle. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
• Certificat de Cession ou facture d’achat
  La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente.
• Le mandat
  Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
• La demande de certificat d’immatriculation
  La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
• Permis de conduire
  En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
• Le certificat de conformité européen
  Le certificat (COC) à demander au constructeur du véhicule
• Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
  De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
• Une attestation d’assurance
  Ou carte verte en cours de validité.
• Le quitus fiscal
  Le quitus fiscal (cerfa 15291*03 – 1993-PART-D-SD) à demander auprès du service des impôts.
• Certificat 846a
  Le certificat 846a transmis par le services des douanes (dans le cas où le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne)
• CPI WW
  Copie du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (si vous aviez fait une demande d’attribution au préalable)

Joindre en plus :

• Le mandat
  Le  mandat (cerfa n°13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en sonnom, complété et signé par le co-titulaire.
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
• Nom et signature du co-titulaire
  Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 

• Une attestation d’hébergement
  Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.
• Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
  Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.