Carte grise de plus de 10 ans, quel prix ?
La carte grise est un document administratif incontournable pour tout propriétaire de véhicule. Elle permet notamment de justifier de l’immatriculation du véhicule et de son identité. Mais saviez-vous que le prix d’une carte grise peut varier selon l’âge du véhicule ? En effet, les critères de calcul du prix de base et des frais supplémentaires diffèrent pour les véhicules de plus de 10 ans. Dans cet article, nous allons donc nous intéresser de près au prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans. Nous verrons également les différentes démarches à suivre pour l’obtenir, ainsi que les spécificités pour les véhicules de collection ou d’héritage. Enfin, nous vous donnerons des astuces pour réduire le coût total de votre carte grise.
Le prix de base d'une carte grise
Le prix de base d’une carte grise est calculé en fonction des caractéristiques du véhicule, notamment sa puissance fiscale, son type de carburant et sa date de première immatriculation. Pour les véhicules de plus de 10 ans, la méthode de calcul est légèrement différente, car ils ne sont plus soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Ainsi, le prix de base d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans est calculé en multipliant sa puissance fiscale par un tarif fixe défini par la région de résidence. Ce tarif peut varier d’une région à l’autre, il est donc important de se renseigner auprès des services compétents de sa région pour obtenir le tarif en vigueur.
Par exemple, pour un véhicule de plus de 10 ans dont la puissance fiscale est de 5 CV et dont le tarif fixe de la région est de 40 euros par CV, le prix de base de la carte grise sera de 200 euros (5 x 40). Cependant, il convient de noter que des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, comme la taxe professionnelle, la redevance d’acheminement et les frais de dossier. Nous verrons ces frais dans la partie suivante de cet article.
Les frais supplémentaires
En plus du prix de base de la carte grise, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, notamment la taxe professionnelle, la redevance d’acheminement et les frais de dossier.
La taxe régionale est un impôt perçu par la région de résidence du propriétaire du véhicule. Son montant est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du tarif voté par la région. Ce tarif peut varier d’une région à l’autre et peut représenter une somme non négligeable.
La redevance est une taxe perçue par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour couvrir les frais d’envoi et de gestion de la carte grise. Son montant est fixé à 13,76 euros.
Enfin, les frais de dossier correspondent aux frais liés à la gestion de la demande de carte grise. Ils sont variables selon le prestataire choisi pour réaliser la demande de carte grise. Si vous réalisez la demande en ligne sur le site de l’ANTS, ils sont gratuits. En revanche, si vous choisissez de passer par un professionnel de l’automobile, ils peuvent varier selon les tarifs pratiqués par le professionnel.
Il faut aussi noter que certaines situations peuvent entraîner des frais supplémentaires. Par exemple, si vous avez perdu votre carte grise et que vous devez en refaire une, des frais de duplicata peuvent s’ajouter. De même, si vous changez d’adresse ou de titulaire, des frais spécifiques peuvent être appliqués.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Maintenant que nous avons vu le coût de la carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans, il est temps de passer aux démarches pour obtenir cette fameuse carte grise.
Depuis novembre 2017, la demande de carte grise se fait uniquement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS, puis remplir le formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir des informations sur votre véhicule, ainsi que des documents justificatifs (carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.). Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire, etc.) pour réaliser la demande en ligne pour vous.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande de carte grise. Ce document vous permettra de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. En général, le délai de traitement de la demande est de quelques jours à plusieurs semaines, selon la période de l’année et la complexité de la demande.
Une fois votre carte grise définitive éditée, vous devrez la recevoir à votre domicile. Il est important de vérifier les informations qui y sont mentionnées (nom et adresse du propriétaire, caractéristiques du véhicule, etc.) pour éviter toute erreur ou omission.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devrez faire une déclaration auprès des forces de l’ordre et demander un duplicata de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
Les spécificités pour les véhicules de collection ou d'héritage
Les véhicules de collection et les véhicules d’héritage ont des spécificités particulières en matière de carte grise.
Pour les véhicules de collection, il est possible de demander une carte grise spécifique dite “carte grise collection”. Pour cela, le véhicule doit être âgé de plus de 30 ans, être dans son état d’origine ou restauré dans son état d’origine et ne pas avoir subi de modifications techniques majeures. La carte grise collection est souvent moins chère que la carte grise classique et peut être avantageuse pour les propriétaires de voitures de collection.
En revanche, pour les véhicules d’héritage, le processus pour obtenir une carte grise peut être plus complexe. En effet, il est nécessaire de prouver sa qualité d’héritier et de fournir un certain nombre de documents, tels que le certificat d’hérédité ou le jugement de partage. De plus, la démarche peut varier selon la situation de chaque héritier (nombre d’héritiers, droits de succession à régler, etc.).
Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes et de prévoir un délai supplémentaire pour obtenir la carte grise en cas de véhicule d’héritage.
En conclusion, obtenir une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans peut impliquer des frais supplémentaires, en plus du prix de base. Les démarches à effectuer peuvent également varier selon la situation de chaque propriétaire. Néanmoins, il existe des solutions pour faciliter ces démarches, telles que la carte grise en ligne ou la carte grise minute. De plus, pour les propriétaires de véhicules de collection, il est possible de bénéficier d’une carte grise spécifique, la carte grise collection.
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