Les véhicules sans permis (VSP), également appelés voiturettes, sont de plus en plus populaires en France, notamment pour leur facilité d’utilisation et leur faible coût. Cependant, leur immatriculation nécessite des démarches spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une carte grise pour un véhicule sans permis, les documents nécessaires, et les particularités légales.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un véhicule sans permis ?
Un véhicule sans permis est un petit véhicule motorisé qui peut être conduit sans permis de conduire traditionnel. Il est souvent utilisé par :
– Les jeunes : Pour se déplacer avant d’obtenir leur permis.
– Les personnes âgées : Pour conserver leur mobilité.
– Les personnes interdites de permis : Pour continuer à conduire légalement suite à une suspension par exemple.
Ces véhicules ont une vitesse limitée à 45 km/h et une cylindrée maximale de 50 cm³.
Les étapes pour immatriculer un véhicule électrique
- Rassemblez les documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule sans permis, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + heure + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans. - Certificat de Cession
La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte en cours de validité. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire ou dispense
Un justificatif en fonction de votre situation - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.
- Payez les frais de carte grise
Le coût de la carte grise pour dépend des mêmes critères que pour un véhicule classique (puissance fiscale, région, etc.), mais les taxes sont souvent réduites.
- Recevez votre nouvelle carte grise
Une fois votre dossier validé, vous recevez votre nouvelle carte grise à votre domicile sous 5 à 7 jours ouvrés.
Les particularités légales des véhicules sans permis
- Permis de conduire
Bien que ces véhicules ne nécessitent pas de permis de conduire traditionnel, vous devez être titulaire d’un permis AM (anciennement BSR) pour les conduire.
- Assurance
Les véhicules sans permis nécessitent une assurance spécifique, adaptée à leur usage et à leur vitesse limitée.
- Contrôle technique
Les véhicules sans permis sont soumis à un contrôle technique obligatoire tous les 2 ans à partir de leur 4ème année d’utilisation.
FAQ : Vos questions sur les véhicules sans permis
Puis-je conduire un véhicule sans permis sur l’autoroute ?
Non, les véhicules sans permis sont interdits sur les autoroutes et les voies rapides.
Combien de temps prend l’immatriculation d’un véhicule sans permis ?
En moyenne, il faut compter 5 à 7 jours ouvrés pour recevoir la carte grise.
Dois-je passer un contrôle technique pour un véhicule sans permis ?
Oui, un contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, y compris les véhicules sans permis.
Conclusion
Immatriculer un véhicule sans permis est une démarche simple, mais elle nécessite de respecter des règles spécifiques. En suivant ce guide, vous comprendrez les étapes à suivre et les erreurs à éviter. Pour simplifier vos démarches, utilisez les services de Mademarchecartegrise.fr.
Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture.
Site officiel de l’administration
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