Catégorie : Amendes

Comment contester une amende jamais reçue Il est important de savoir comment contester une amende majorée non reçue, car cela vous permet de défendre vos droits et de vous assurer que vous n’avez pas à payer une amende injuste. Voici comment procéder pour contester une amende majorée qui n’a pas été reçue : Vérifiez si…
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Quelle amende pour défaut de Certificat d’immatriculation (Carte Grise) ? Ma démarche Carte Grise, vous dit tout ! En cas de contrôle par les Forces de l’Ordre (Police ou Gendarmerie), vous êtes dans l’obligation de présenter certains documents. Il s’agit de : Le Certificat d’immatriculation (Carte Grise), le Permis qui correspond à la catégorie du…
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