Comment effectuer le changement de titulaire d'une carte grise : guide pratique
Le changement de titulaire d’une carte grise est une procédure administrative obligatoire dans de nombreuses situations, telles que la vente d’un véhicule ou un changement de propriétaire. Cette démarche est essentielle pour que la carte grise du véhicule soit mise à jour et que le nouveau propriétaire puisse l’utiliser en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment effectuer cette démarche étape par étape.
Étape 1 : rassembler les documents nécessaires au changement de titulaire
Pour effectuer un changement de titulaire de carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- La déclaration de cession (cerfa n°15776)
- Une pièce d’identité valide du nouveau titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe….)
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé (cerfa n°13750)
- Le permis de conduire
- Le PV du contrôle technique (si véhicule concerné)
- Le mandat (cerfa n°13757)
Étape 2 : effectuer la demande de changement de titulaire
Lorsque vous aurez rassemblé les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de changement de titulaire en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous rendre dans un point d’accueil de proximité habilité pour effectuer cette démarche.
Pour faire votre demande en ligne, il vous suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions. Vous devrez scanner ou prendre en photo les documents nécessaires et les téléverser sur le site. Vous devrez également payer les frais/taxes en ligne.
Vous avez également la possibilité d’effectuer cette démarche en ligne auprès d’un professionnel habilité.
Étape 3 : attendre la réception de la nouvelle carte grise
Dès que votre demande est traitée, vous recevrez dans certains cas un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois. Vous pourrez alors utiliser votre véhicule en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise. Celle-ci sera envoyée à votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quelques jours.
Étape 4 : vérifier les informations de la nouvelle carte grise
Une fois que vous avez reçu votre nouvelle carte grise, il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes. Cela inclut notamment le nom du nouveau propriétaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de la première immatriculation, la puissance fiscale, le type de carburant, etc. Si vous constatez une erreur, il est impératif de contacter rapidement l’ANTS pour corriger le problème.
Étape 5 : se tenir informé des nouvelles réglementations
Les réglementations en matière de carte grise peuvent changer régulièrement. Il est donc important de se tenir informé des nouvelles lois et réglementations en vigueur. Vous pouvez consulter le site de l’ANTS pour obtenir des informations actualisées sur la procédure de changement de titulaire de carte grise et sur les éventuelles modifications apportées à la législation.
Le changement de titulaire d’une carte grise est une procédure administrative simple et obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion ou changement de propriétaire. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou en vous rendant dans un point d’accueil de proximité habilité. N’oubliez pas de vérifier les informations de la nouvelle carte grise et de mettre à jour votre assurance auto. Enfin, restez informé des nouvelles réglementations en vigueur pour éviter toute erreur ou complication.
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