Comment lire mon certificat d'immatriculation (Carte Grise) ? Ma démarche Carte Grise, vous dit tout !
Comment lire mon certificat d’immatriculation (Carte Grise) ? Les données reprises dans le certificat d’immatriculation sont représentées par des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules.
En application de cette directive, un arrêté pris le 22 septembre 2003 a fixé une nouvelle liste des rubriques renseignées sur les certificats d’immatriculation imprimés par les services préfectoraux (jusqu’au 13 octobre 2009). Un arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules fixe la liste des rubriques renseignées sur les certificats d’immatriculation édités par l’Imprimerie nationale de Douai (à compter du 15 avril 2009). Dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules mis en place en 2009, les rubriques « (A.1) Numéro d’immatriculation, auquel se réfère le certificat précédent » et « (I.1) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent » ont été supprimées.
Les différentes rubriques se répartissent globalement de la manière suivante :
- A à C.4.1 relatives à l’immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d’immatriculation
- D.1 à X.1 relatives aux caractéristiques techniques du véhicule
- Y.1 à Y.6 relatives aux taxes à acquitter
- Z.1 à Z.4 relatives aux mentions spécifiques
Les certificats d’immatriculation délivrés en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires harmonisés correspondants : Voici ci-dessous comment lire le certificat d’immatriculation.
A à C.4.1 relatives à l’immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d’immatriculation
- (A) Numéro d’immatriculation.
- (A.1) Numéro d’immatriculation précédent du véhicule.
- (B) Date de la première immatriculation du véhicule.
- (C.1) Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation.
- (C.3) Nom, prénom et adresse dans l’État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
- (C.4a) Mention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule.
- (C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multi-propriété.
D.1 à X.1 relatives aux caractéristiques techniques du véhicule
- (D.1) Marque du véhicule.
- (D.2) Type, variante, version.
- (D.2.1) Code national d’identification du type (en cas de réception CE).
- (D.3) Dénomination commerciale.
- (E) Numéro d’identification du véhicule.
- (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg).
- (F.2) Masse en charge maximale admissible en service (en kg)
- (F.3) Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg).
- (G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
- (G.1) Poids à vide national (en kg).
- (H) Période de validité, si elle n’est pas illimitée.
- (I) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
- (J) Catégorie du véhicule (CE).
- (J.1) Genre national.
- (J.2) Carrosserie (CE).
- (J.3) Carrosserie (national).
- (K) Numéro de réception par type.
- (P.1) Cylindrée (en cm3).
- (P.2) Puissance nette maximale (en kW).
- (P.3) Type de carburant ou source d’énergie.
- (P.6) Puissance administrative nationale.
- (Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
- (S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
- (S.2) Nombre de places debout.
- (U.1) Niveau sonore à l’arrêt (en dB [A]).
- (U.2) Vitesse du moteur (en min-1).
- (V.7) CO2 (en g/km).
- (V.9) Classe environnementale de réception CE.
- (X.1) Dates de visites techniques.
Y.1 à Y.6 relatives aux taxes à acquitter et Z.1 à Z.4 relatives aux mentions spécifiques
- (Y.1) Montant de la taxe régionale en euros.
- (Y.2) Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros.
- (Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros.
- (Y.4) Montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en euros.
- (Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros.
- (Y.6) Montant total des taxes et de la redevance en euros pour le certificat d’immatriculation.
- (Z.1) à (Z.4) Mentions spécifiques (éventuellement) : ces mentions spécifiques comprennent les usages associés au numéro d’immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule ainsi que les mentions duplicata, réédition et le numéro diplomatique.
Source : https://ants.gouv.fr/
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