Les différentes plaques d'immatriculation, Ma Démarche Carte Grise vous éclaire !
En France, la plaque d’immatriculation est également appelée plaque minéralogique, car elle était à l’origine attribué par les Services des Mines.
La plaque d’immatriculation est l’un des éléments du dispositif permettant l’identification d’un véhicule du parc automobile français.
Depuis 1901, plusieurs systèmes d’immatriculation de sont succédé. Le plus récent date de 2009. Toutes les plaques délivrées depuis cette date sont au format AA-001-AA.
Ce format est administré au niveau national et chaque véhicule possède une seule et unique plaque de sa première immatriculation jusqu’à sa sortie de circulation.
A quoi correspondent les différentes couleurs ? Plaques Rouge, Verte, Noire, Jaune.
La Plaque Rouge :
La plaque d’immatriculation rouge est dédiée aux véhicules de transit temporaire (TT). Une plaque rouge n’a pas d’identifiant régional sur la bande de droite, mais la date de validité. Les véhicules qui en possèdent sont souvent voués à l’exportation, puisque cette plaque exonère le propriétaire de la TVA et des droits de douanes.
Pour pouvoir conduire une voiture dotée d’une plaque rouge, vous devrez remplir certaines conditions :
- Etre titulaire du permis de conduire depuis au moins 1 an
- Avoir au moins 21 ans
- Résider en dehors de l’UE
- Ne pas séjourner plus de 185 jours en UE l’année qui précède,
- N’exercer aucune activité lucrative en France et avoir un justificatif de présence en France.
La durée de validité de la plaque va de 3 semaines à 6 mois.
La Plaque d'immatriculation Verte :
Les plaques d’immatriculation de couleur verte servent à indiquer un véhicule diplomatique. Les lettres de couleur orange identifient le type de diplomate transporté : “C”, Consul – “CD”, Corps Diplomatique – “CMD”, Ambassadeur – “K”, Personnel Administratif ou Technique.
Les véhicules qui possèdent cette plaque ont quelques avantages : Pas d’obligation du Contrôle Technique, exonération de la TVA, possibilité de circuler sur les voies de bus, pas de contraventions, ils peuvent stationner gratuitement etc…
La Plaque Noire
Les plaques d’immatriculation noire avec des lettres blanches sont dédiées aux véhicule de collection. Cette plaque est légale uniquement si le véhicule concerné correspond aux critères suivants : Véhicule âgé de plus de 30 ans, carte grise avec la mention “véhicule de collection”.
La Plaque d'immatriculation Jaune :
Les plaques d’immatriculation jaune correspondent à l’ancien système d’immatriculation FNI (antérieur à 2009). Les véhicules équipés et qui ne sont pas immatriculés dans le nouveau système (SIV) les gardent jusqu’au prochain changement de carte grise (changement d’adresse, de titulaire etc…).
Présentation/illustration non contractuelle
Site officiel de l’administration
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