Carte grise, quels sont les facteurs qui influencent son prix ?
Le prix de la carte grise d’un véhicule est déterminé par plusieurs facteurs. Il s’agit notamment des taxes qui varient en fonction du type, du nombre de chevaux fiscaux et de l’année de la première immatriculation de votre véhicule.
Vous pouvez utiliser notre outil sur mademarchecartegrise.fr pour calculer le prix de votre carte grise en quelques clics seulement. Saisissez simplement toutes les informations nécessaires et nous ferons tout le reste pour vous, y compris vous fournir une estimation basée sur ces détails !
En général, vous devrez fournir :
- Le département (ville de résidence).
- Le numéro de la plaque d’immatriculation de votre voiture.
- Le nombre de chevaux fiscaux (case “P6” sur votre carte grise)
- La date de la première immatriculation de votre véhicule (case “B” sur votre carte grise)
Toutes ces données se trouvent sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Ils doivent être partagées au moment où vous complétez chaque démarche de la demande de votre carte grise :
- Suite à un changement de propriétaire (cession, donation, destruction, succession)
- Lors d’une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Lors d’un changement d’adresse suite à déménagement
- Après la perte du titre
- Pour un changement d’état civil
La liste des taxes qui composent le prix d'une carte grise :
Lors de la demande d’une carte grise, il est important de garder à l’esprit que le prix sera calculé en fonction de plusieurs taxes.
La taxe régionale
La taxe régionale Y1 est déterminée par la puissance administratif du véhicule, ou cheval fiscal, et le prix du cheval fiscal dans chaque région. Cela varie d’un endroit à l’autre.
En multipliant la puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) par le prix du cheval fiscal utilisé dans la région de votre résidence principale, vous pouvez trouver la taxe régionale.
La France dispose d’un système unique dans lequel certains modes de transport sont totalement exonérés de taxes : il s’agit des véhicules hybrides rechargeables à très faible taux de CO2, comme ceux que l’on trouve aujourd’hui sur certains modèles, nous pourrions également mentionner toutes les formes de véhicules électriques à batterie rechargeable (BEV).
La taxe professionnelle
Cet impôt professionnelle est un moyen pour les entreprises du secteur des transports de récupérer certains coûts liés à l’exploitation de leur entreprise. La taxe Y2 ne s’applique qu’au moment de l’immatriculation de votre véhicule commercial et peut avoir un effet sur les prix, selon le poids ou la taille du véhicule au moment de l’immatriculation
La taxe pollution (CO2)
Appelée Taxe Ecologique ou Malus CO2, cette taxe n’est appliquée que lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf en France mais peut être évitée en achetant des voitures d’occasion !
En plus de cette mesure, deux taxes différentes s’appliquent : l’une concerne, la pollution en fonction du nombre de grammes par kilowattheure, qui apparaissent dans votre pot d’échappement (Y3), l’autre fixe un taux pour les seuls moteurs électriques aux ZEV.
La taxe de gestion
Appelée aussi taxe fixe, elle s’applique à tous les véhicules sans exception et se trouve dans la case Y.4, Depuis l’année 2021, son prix est fixé à 11 euros.
Pourquoi le prix des varie-t-il d'un endroit à l'autre ?
Le prix de l’immatriculation de votre véhicule en France varie en fonction de votre lieu de résidence.
Par exemple :
Le prix le plus bas est de 27 euros (en Corse)
Le prix plus haut est de 51 euros pour les Bretons en 2022 !
Chaque région peut déterminer le montant de la taxe qu’elle souhaite prélever.
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
Pour une plaque d’immatriculation ” FNI ” – c’est-à-dire une plaque comportant une combinaison numéro-lettre-numéro, le demandeur devra payer une redevance de 2,76 €.
pour une plaque “SIV” (c’est-à-dire le nouveau système de plaques d’immatriculation des véhicules avec une combinaison de lettre-numéro-lettre), le demandeur devra payer 13.76€, ce qui inclut un droit supplémentaire de 11 € qui représente la taxe de gestion.
Quels seront les nouveaux frais en 2021 et 2022, par rapport à aujourd'hui ?
Le prix de la carte grise a augmenté en 2021 et 2022 en raison de plusieurs ajustements, dont l’augmentation de la taxe de gestion, la suppression de la gratuité des cartes grises pour certaines voitures, ou la fin du malus automobile pour les automobiles de plus de 10 ans.
Taxe de gestion
La taxe d’immatriculation est un type de taxe sur les véhicules que l’état perçoit lors du renouvellement de l’immatriculation de la voiture. La taxe d’immatriculation a été augmentée de 4 à 11 euros par an pour tous les véhicules en France.
Le malus écologique pour les voitures d'occasion a été supprimé
C’est une bonne nouvelle si vous achetez une voiture d’occasion ! Auparavant, une taxe comprise entre 100 et 1 000 € était appliquée aux véhicules supérieur à 10 CV, en fonction de leur puissance et de leur âge.
C’est le malus CO2, mais cela ne s’applique plus aux voitures d’occasion.
Des pénalités écologiques plus sévères pour les voitures neuves
Des sanctions plus sévères pour les voitures neuves qui émettent des niveaux élevés de CO2 ont été mises en place. En contrepartie de la suppression de certaines taxes écologiques, le barème du malus écologique a été durci pour les véhicules neufs.
Le seuil d’émissions de CO2 pour cette taxe environnementale passe de 138 g/km à 133 g/km en 2021.
Le taux de taxation des petites voitures passera de 33 % à 31 % en 2020, contre 20 % prévus précédemment. Le seuil continuera d’augmenter progressivement jusqu’en 2022, où il sera fixé à 128 g/km et 123 g/km. Le malus écologique ne s’applique qu’aux voitures neuves.
Le prix d'un duplicata de carte grise, désormais moins cher
Le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation est désormais moins cher. Le calcul du prix tenait compte de la taxe régionale.
Désormais, vous ne devrez payer que 13,76 € pour une demande de duplicata de carte grise (11 € de frais de gestion + 2,76 € de redevance d’acheminement).
L’ancien système FNI permet le paiement d’une taxe d’acheminement de seulement 2,76 € pour un duplicata de carte grise.
Présentation/illustration non contractuelle
Site officiel de l’administration
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