Où se situe le type mine sur la carte grise ?
Lorsqu’un véhicule est reçu au niveau communautaire, le constructeur doit attribuer un Type-Variante-Version TVV. Ce TVV est ensuite associé à un CNIT, soit le Code National d’Identification du Type, par le Centre national de réception des véhicules CNRV. Le Type Variante Version et le CNIT sont ainsi étroitement liés de manière obligatoire. À partir de 1995, le CNIT a progressivement remplacé le précédent Type Mines. Composé généralement de 12 à 15 caractères, ce changement structural découle des divers ajustements du numéro CNIT depuis son introduction. Depuis 2009, le Code National d’Identification du Type est composé de 15 caractères, codifiant les principales caractéristiques du véhicule. Depuis l’instauration du système d’immatriculation des Véhicules SIV en 2009, le CNIT est localisé dans la section D. 2. 1 de la carte grise. sur les certificats d’immatriculation émis depuis 2004, le type mine est indiqué dans la case “type“. Le CNIT peut également être trouvé sur certains certificats de conformité.
Qu'est-ce que le numéro CNIT, type mine ?
Le CNIT est un code alphanumérique qui, comme mentionné précédemment, est composé de 12 à 15 caractères en fonction de l’année d’homologation du véhicule. Introduit à partir de 1995 suite à des directives européennes relatives à la réception communautaire, le CNIT a progressivement remplacé l’ancien Type Mine figurant sur la carte grise. Le Type Mine était attribué lors de la réception nationale d’un véhicule et n’était valable que dans le pays d’homologation. Depuis son lancement, le Code National d’Identification du Type a subi plusieurs ajustements structurels. En effet, les premières versions du CNIT étaient sensibles aux moindres modifications au sein d’un même type de véhicule, ce qui générait un nouveau CNIT à chaque modification mineure. Pour pallier cette faiblesse, la structure du CNIT a été revue en 1998. La version actuelle du CNIT est plus généraliste que l’ancien Type Mine.
Comment interpréter le CNIT ?
Comme expliqué précédemment, le CNIT encode les caractéristiques principales du véhicule. Cependant, il ne fournit pas d’informations sur son niveau d’équipement. Toutefois, le CNIT permet d’obtenir des détails tels que. Le type d’énergie et la transmission. 4ème caractère. La plage de puissance. 5ème caractère. Le code de carrosserie. 7ème caractère. Ces informations sont codifiées selon une échelle de 0 à 9 ou de 0 à 7.
Où se trouve le CNIT sur une carte grise étrangère ?
Le Code National d’Identification du Type, tel que suggéré par le terme “national” inclus dans son appellation, est spécifique à la France. Par conséquent, il n’est pas systématiquement inscrit sur la carte grise des voitures d’occasion enregistrées dans les pays voisins tels que l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Allemagne, la Belgique… En effet, l’attribution du numéro CNIT n’y est pas obligatoire. Cependant, les organismes responsables de l’immatriculation ont la faculté de l’obtenir en utilisant les données figurant sur la carte grise émise à l’étranger et relatives au TVV.
Si vous envisagez d’acquérir un véhicule d’occasion à l’étranger, il est recommandé de faire appel à des professionnels spécialisés dans l’importation de voitures en provenance d’autres pays. Par ailleurs, vous pouvez également obtenir des informations préliminaires auprès des autorités douanières françaises. Le code CNIT se révèle également nécessaire si vous envisagez de commander des pièces détachées dans des pays membres de l’Union européenne.
Ce code est automatiquement transmis lors de la demande d’un certificat de conformité auprès du constructeur.
Immatriculation suite à l'achat d'un véhicule en provenance de l'étranger ?
Depuis l’année 2022, le processus d’immatriculation des véhicules importés implique de suivre des étapes spécifiques dictées par le ministère de l’Intérieur. Cependant, en plus de la facture d’achat ou certificat de cession (le cas échéant), du contrôle technique, une pièces d’identité, de la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et d’autres pièces justificatives requises, la possession d’une réception communautaire pour le véhicule simplifie considérablement les formalités liées à l’importation. Il est nécessaire que le véhicule en question soit muni d’un COC (Certificat de Conformité) européen. De cette manière, la procédure d’immatriculation peut être menée en se basant sur :
- Le TVV situé dans la section D.2.
- Le numéro de réception communautaire inscrit dans la case K.
Toutefois, il peut y avoir des situations où la récupération du CNIT devient problématique. Cela survient particulièrement lorsque le COC est incomplet ou si les données requises ne sont pas présentes dans la base de données pour pouvoir demander une nouvelle carte grise. Si le Centre national de réception des véhicules se trouve dans l’incapacité de résoudre cette problématique, il est recommandé de se tourner vers le fabricant du véhicule, de contacter la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et agréé pour les démarches administratives de carte grise. Ces organismes ont la possibilité de vous aider à déterminer le CNIT.
Une demande de plaque d’immatriculation provisoire WW (Certificat Provisoire d’Immatriculation) peut être sollicité afin de pouvoir circuler avec le véhicule en attendant de pouvoir récupérer le CNIT. Cette demande peut être faite auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un guichet de professionnels agréés.
Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Site officiel de l’administration
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