Carte grise et véhicule électrique : Avantages et démarches

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Les véhicules électriques sont de plus en plus populaires en France, grâce à leurs avantages écologiques et économiques. Cependant, leur immatriculation nécessite des démarches spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une carte grise pour un véhicule électrique, les avantages fiscaux, et les étapes à suivre pour profiter de ces avantages.

Sommaire

Pourquoi choisir un véhicule électrique ?

Les véhicules électriques présentent de nombreux avantages

Écologiques : Ils n’émettent pas de CO2 ni de particules fines. 

Économiques : Les coûts d’entretien et de recharge sont souvent inférieurs à ceux des véhicules thermiques. 

Avantages fiscaux : Les véhicules électriques bénéficient d’exonérations et de bonus écologiques. 

Les avantages de la carte grise pour véhicule électrique

  1. Exonération du malus écologique
    Les véhicules de collection sont exonérés du malus écologique, ce qui peut représenter une économie importante.

  2. Tarifs réduits
    Les taxes régionales sont souvent réduites pour les véhicules de collection, ce qui diminue le coût de la carte grise.

  3. Assurance spécifique
    Les véhicules de collection peuvent bénéficier de tarifs d’assurance avantageux, adaptés à leur usage limité.

Les étapes pour immatriculer un véhicule électrique

  1. Rassemblez les documents nécessaires

   Pour immatriculer un véhicule électrique, vous aurez besoin des documents suivants : 

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + heure + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
    Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.
  1. Payez les frais de carte grise

   Le coût de la carte grise pour un véhicule électrique dépend des mêmes critères que pour un véhicule classique (puissance fiscale, région, etc.), mais les taxes sont souvent réduites. 

  1. Recevez votre nouvelle carte grise

   Une fois votre dossier validé, vous recevez votre nouvelle carte grise à votre domicile sous 5 à 7 jours ouvrés. 

Les erreurs à éviter lors de l’immatriculation d’un véhicule électrique

– Ne pas souscrire une assurance adaptée** : Les véhicules électriques nécessitent une assurance spécifique. 

– Ne pas vérifier les aides gouvernementales** : Assurez-vous de bénéficier du bonus écologique et des autres aides disponibles. 

FAQ : Vos questions sur les véhicules électriques

Puis-je utiliser un véhicule électrique au quotidien ?

Oui, les véhicules électriques sont conçus pour un usage quotidien, avec une autonomie suffisante pour la plupart des trajets. 

Combien de temps prend l’immatriculation d’un véhicule électrique ?

En moyenne, il faut compter 5 à 7 jours ouvrés pour recevoir la carte grise. 

Dois-je passer un contrôle technique pour un véhicule électrique ?

Oui, un contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, y compris les véhicules électriques. 

Conclusion

Immatriculer un véhicule électrique est une démarche simple, mais elle offre des avantages fiscaux et pratiques. En suivant ce guide, vous comprendrez les étapes à suivre et les erreurs à éviter. Pour simplifier vos démarches, utilisez les services de Mademarchecartegrise.fr. 

Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture. 
Site officiel de l’administration