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Comment lire mon certificat d’immatriculation (Carte Grise) ? Ma démarche Carte Grise, vous dit tout ! Comment lire mon certificat d’immatriculation (Carte Grise) ? Les données reprises dans le certificat d’immatriculation sont représentées par des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules. En application de cette…
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Quelle amende pour défaut de Certificat d’immatriculation (Carte Grise) ? Ma démarche Carte Grise, vous dit tout ! En cas de contrôle par les Forces de l’Ordre (Police ou Gendarmerie), vous êtes dans l’obligation de présenter certains documents. Il s’agit de : Le Certificat d’immatriculation (Carte Grise), le Permis qui correspond à la catégorie du…
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Plaque WW : qu’est-ce que le CPI WW Certificat Provisoire d’Immatriculation ? Ma Démarche Carte Grise, vous dit tout ! La plaque WW est accompagnée d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Le CPI WW concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules importés (neuf ou occasion), les véhicules neufs destinés à l’export, les véhicules d’occasion qui ont…
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Votre Plateforme d’immatriculation en ligne MaDemarcheCarteGrise s’occupe de tout ! Suite à la modernisation PPNG de 2017, es guichets des Certificats d’Immatriculation en Préfecture ont disparus au profit de l’Agence Nationale Des Titres Sécurisés (ANTS). A cet égard les démarches sont pour la plupart du temps complexes. A ce titre, votre plateforme “MaDemarcheCarteGrise” vous propose…
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