04.56.22.36.22 (Non surtaxé)

Changement de Nom

Ma carte grise depuis chez moi !

Changement de nom, prénom, nom d’usage ou de raison sociale

Je ne connais pas l'immatriculation

Selectionnez une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d'achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l'objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité :

Type d'immatriculation :

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 - Taxe régionale :
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 - Taxe formation professionnelle :
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 - Taxe de gestion :
Y5 - Redevance d'acheminement :
Y6 - Taxes à payer :
A1 - frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

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Documents à fournir

Changement de nom d’usage en cas de mariage :
  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750)
  • Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (disponible ici)
  • Un justificatif de domicile de – de 6 mois (facture d’eau, edf, gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, assurance logement etc…) pour les personnes hébergées, joindre l’attestation d’hébergement complétée avec la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et son justificatif de domicile de -6 mois
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B…)
  • Une attestation d’assurance ou carte verte au même nom en cours de validité 
  • Extrait d’acte de mariage ou livret de famille
  • Une copie recto/verso d’une pièce d’identité (Carte nationale, carte de séjour ou passeport)
Changement de nom d’usage en cas de divorce :
  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750)
  • Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (disponible ici)
  • Un justificatif de domicile de – de 6 mois (facture d’eau, edf, gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, assurance logement etc…) pour les personnes hébergées, joindre l’attestation d’hébergement complétée avec la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et son justificatif de domicile de -6 mois
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B…)
  • Une attestation d’assurance ou carte verte au même nom en cours de validité 
  • Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage.
Changement de nom ou de prénom pour motif légitime :
  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750)
  • Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (disponible ici)
  • Un justificatif de domicile de – de 6 mois (facture d’eau, edf, gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, assurance logement etc…) pour les personnes hébergées, joindre l’attestation d’hébergement complétée avec la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et son justificatif de domicile de -6 mois
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B…)
  • Une attestation d’assurance ou carte verte au même nom en cours de validité 
  • Acte d’état civil
Changement de raison sociale d’une entreprise ou d’une association :
  • La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa n°13750)
  • Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (disponible ici)
  • Un justificatif de domicile de – de 6 mois (facture d’eau, edf, gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, assurance logement etc…) pour les personnes hébergées, joindre l’attestation d’hébergement complétée avec la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur et son justificatif de domicile de -6 mois
  • Document d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
  • Une attestation d’assurance ou carte verte au même nom en cours de validité 
  • Tout justificatif attestant du changement de raison sociale de votre entreprise ou association

Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Déclaraion en quelques clics

     1. Déclaration officielle
     2. Traitement express en 24H
     3. Votre responsabilité dégagée

Coût

     Tarif de cette démarche : 39.90€ (hors taxe régionale)