Faut il immatriculer et/ou assurer une caravane ou une remorque ?
Selon le Code de la Route, une remorque doit être immatriculée individuellement dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 500 kg. En conséquence, une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obtenir sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur les routes publiques. De plus, elle doit être équipée d’une plaque d’immatriculation fixée solidement à l’arrière et lisible. Si le PTAC de la remorque excède 750 kg, une assurance spécifique pour la remorque devient obligatoire.
Les remorques avec un PTAC inférieur ou égal à 500 kg ne nécessitent pas d’immatriculation individuelle. Cependant, elles doivent arborer une plaque d’immatriculation reprenant le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.
Il est important de noter que si vous avez construit votre remorque vous-même, vous devez absolument obtenir son homologation auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre département.
Les différentes catégories de remorques et caravane
Trois catégories distinctes de remorques sont identifiées, chacune ayant un usage spécifique. Le type de votre remorque, correspondant à sa nature, est également indiqué dans la case J.1 de sa carte grise. Voici les divers types de remorques ainsi que leurs classifications nationales :
Caravane (RESP) : Le genre national “RESP” englobe non seulement les caravanes, mais rassemble également toutes les remorques spécialisées (comme les remorques pour bateaux, porte-vélos, bennes, etc.). De la même manière que les remorques simples, la caravane ou toute autre remorque spécialisée est attachée au véhicule tracteur par un dispositif d’attelage-remorque.
Remorque (REM) : Cette catégorie englobe les remorques simples qui se fixent sur la boule d’attelage du véhicule tracteur. Selon le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la remorque, celle-ci peut posséder un ou plusieurs essieux. Les remorques simples supportent l’ensemble du poids des charges transportées.
Semi-remorque (SREM) : Les semi-remorques constituent une variante de remorques routières spécifiquement conçues pour transporter des charges lourdes (marchandises, matériaux, véhicules, etc.). Dans ce contexte, une portion du poids est supportée par le véhicule tracteur dédié auquel la semi-remorque est reliée via un plateau appelé “sellette”. Le PTAC d’une semi-remorque est donc supérieur à celui d’une remorque simple.
Quel permis pour quel remorque et/ou caravane ?
Tout comme pour la carte grise, le permis de conduire varie en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la remorque. Voici les diverses catégories de permis applicables :
Permis B : Autorise la conduite d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ou d’une remorque avec un PTAC supérieur à 750 kg à condition que le PTAC total de l’ensemble (remorque + véhicule tracteur) ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Permis B96 : Autorise la conduite d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, à condition que le PTAC total de l’ensemble (véhicule tracteur + remorque) soit compris entre 3,5 tonnes et 4,2 tonnes.
Permis BE : Autorise la conduite d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, en combinaison avec un ensemble (véhicule tracteur + remorque) dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7 tonnes.
Permis C ou D : Les diverses classes de permis de cette catégorie s’appliquent lorsque le PTAC total de l’ensemble (véhicule tracteur + remorque) dépasse 7 tonnes.
Faut il une assurance pour une caravane ou une remorque ?
Si le poids de la caravane ou de la remorque est inférieur à 750 kilos, pour pouvoir circuler légalement, la caravane ou la remorque doivent obligatoirement être couvertes par une assurance automobile comprenant au minimum une garantie de responsabilité civile. Certains assureurs peuvent même accepter que l’assurance de votre véhicule couvre également la caravane ou la remorque, à condition que son poids reste en dessous de 750 kilos.
Si le poids de la caravane ou de la remorque dépasse 750 kilos, elle doit également être assurée au minimum avec une garantie de responsabilité civile dans le cadre d’une assurance automobile. Cependant, elle ne peut pas être inclus dans le même contrat que celui de la voiture qui la tracte. Il est important de noter qu’il existe différentes options d’assurance supplémentaires, couvrant des aspects tels que le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles ainsi que les dommages et accidents.
Comment procéder à la demande d'immatriculation d'une remorque ou d'une caravane ?
Avant tout, il est important de noter que la demande de carte grise pour une remorque se réalise désormais exclusivement en ligne, via internet. Il n’est donc plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez soit accéder au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit utiliser le site d’un professionnel dûment habilité et agréé par l’administration pour inscrire les informations dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, tel que notre plateforme.
De plus, les conditions pour obtenir la carte grise d’une remorque varient en fonction de la liste de pièces justificatives à soumettre, dépendant des situations spécifiques. En effet, les démarches pour l’immatriculation d’une caravane diffèrent en fonction des cas suivants :
Pour une caravane / remorque neuve :
- La facture d’achat de la caravane au nom du future titulaire
- Le certificat de conformité CE de la caravane
- Une copie de votre permis de conduire (catégorie du permis en relation avec le poids)
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois)
- Le formulaire de demande du certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) dûment complété et signé
- Une copie de l’attestation d’assurance de la caravane (obligatoire pour les caravanes ayant un PTAC supérieur à 750 kg)
- L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) si vous optez pour un professionnel agréé
Il convient de noter que si vous utilisez le formulaire de demande de carte grise pour un véhicule neuf (Cerfa 13750*05), également connu sous le nom de formulaire “3 en 1”, la facture d’achat et le certificat de conformité ne sont pas nécessaires.
Pour une caravane ou remorque d’occasion :
- L’ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule
- L’original du certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa 15776)
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une copie de votre permis de conduire (catégorie du permis en relation avec le poids)
- Le formulaire de demande de carte grise (Cerfa 13750) dûment complété et signé
- Une attestation d’assurance, obligatoire pour les caravanes ayant un PTAC supérieur à 750 kg.
- L’original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé.
Il est à noter que l’immatriculation d’une caravane ou remorque d’occasion est liée à une procédure de transfert de propriété comme une voiture.
Un certificat provisoire vous sera transmis dans le cas d’une première immatriculation ou de l’attribution d’une nouvelle plaque d’immatriculation.
L’imprimerie Nationale se charge de l’impression et de l’envoi sous pli sécurisé la carte grise définitive.
Quel est le prix de la carte grise d'une caravane ou d'une remorque ?
Le coût de la carte grise pour une caravane ou une remorque se compose de deux taxes, à savoir les taxes figurant dans les cases Y.4 et Y.5 du certificat d’immatriculation. Ces taxes incluent respectivement les frais de gestion (11 euros) et les frais d’acheminement (2,76 euros) de la carte grise, totalisant ainsi 13,76 euros. Il est possible que ces montants soient assortis d’un supplément lié à des services spécifiques (le cas où vous réalisez cette démarche auprès d’un professionnel de l’automobile habilité).
Étant donné qu’une caravane ne possède pas de moteur, elle est exemptée de la taxe régionale basée sur le cheval fiscal.
Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Site officiel de l’administration
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