Il y a une nécessité de réaliser deux cartes grises, que ce soit pour un scooter, une voiture, une moto, une caravane, camping car etc…, la problématique reste la même. La législation en matière d’immatriculation stipule qu’en cas de vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit être indiqué en tant que titulaire sur la carte grise.

En pratique, cela implique que l’identité du vendeur sur la déclaration de cession du véhicule doit correspondre à celle du titulaire. En cas de divergence, toute démarche de transfert de propriété est automatiquement bloquée. Cette règle s’applique principalement aux transactions entre particuliers. Toutefois, dans certaines situations particulières, l’identité du vendeur peut différer :

1. Dans le cas d’une acquisition aux enchères publiques (un bordereau d’adjudication est nécessaire)
2. Lorsque le véhicule est vendu par un professionnel de l’automobile, celui-ci n’est pas tenu de mettre la carte grise à son nom, mais il doit fournir à l’acquéreur une copie du récépissé de déclaration d’achat.
3. En cas de succession, mais seulement si la vente du véhicule survient dans les trois mois suivant le décès du titulaire, ou après ce délai s’il n’a pas été utilisé depuis le décès (une attestation sur l’honneur doit être produite par l’héritier.

Cependant, dans la majorité des cas, cette règle doit être suivie à la lettre. Voici les deux situations les plus courantes dans lesquelles la vente d’un véhicule avec deux cartes grises à traiter se présente :

1. Le vendeur n’a pas enregistré la carte grise à son nom pour éviter de payer les taxes d’immatriculation et/ou pour échapper aux amendes de stationnement ou encore parce que il ne détient pas tous les justificatifs nécessaires (assurance, permis, contrôle technique, justificatif de domicile, l’ancienne carte grise…).
2. Le vendeur vient de racheter le véhicule en location avec option d’achat, et il n’est pas au courant de l’obligation de changer la carte grise ou il essaie d’éviter les frais liés à cette démarche.