La mobilité électrique gagne du terrain, y compris sur deux roues. Mais l’immatriculation d’une moto ou d’un scooter électrique suit elle les mêmes règles qu’un véhicule thermique ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire sa carte grise en toute sérénité.
Sommaire
Pourquoi immatriculer un deux-roues électrique ?
Les obligations légales
Même si votre moto ou scooter est électrique, il reste soumis à la législation française. Toute moto ou scooter circulant sur la voie publique doit être immatriculé et disposer d’une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation.
Les deux-roues de moins de 50 cm³ électriques sont soumis aux mêmes formalités que les scooters thermiques équivalents.
Les avantages fiscaux et écologiques
Les véhicules électriques bénéficient souvent d’avantages fiscaux :
Exonération ou réduction de la taxe régionale pour la carte grise dans certaines régions.
Contribution à la transition énergétique avec un bonus écologique possible à l’achat.
Accès facilité aux zones à faibles émissions (ZFE) dans plusieurs villes françaises.
Démarches pour obtenir une carte grise électrique
Documents nécessaires
Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile récent.
La facture d’achat ou certificat de cession du véhicule selon le cas.
Un certificat de contrôle technique, si applicable selon le type et l’âge du véhicule.
D’autres documents en fonction de votre cas (véhicule neuf, d’occasion, import …)
Étapes sur le site de l’ANTS ou via notre plateforme habilitée
Créez un compte sur le site de l’ANTS ou réalisez directement votre procédure sur notre plateforme.
Remplissez le formulaire de demande de carte grise en ligne.
Téléversez tous les documents requis.
Payez les frais de carte grise en fonction de votre région et de la puissance fiscale de votre véhicule.
Recevez la carte grise provisoire par email ou courrier, puis la carte définitive sous quelques jours à semaines selon la situation.
Coût et exonérations
Bonus écologique et exonération de taxe régionale
Les motos et scooters électriques peuvent bénéficier :
D’une réduction ou exonération partielle de la taxe régionale sur la carte grise.
De primes gouvernementales à l’achat, selon les modèles et le montant du bonus écologique disponible au moment de l’achat.
Particularités selon la puissance du moteur
La puissance fiscale impacte le coût de la carte grise. Les moteurs de moins de 11 kW sont généralement moins chers à immatriculer, tandis que les puissances supérieures peuvent coûter plus cher, même pour un véhicule électrique.
Conclusion et conseils pratiques
Vérifiez toujours les conditions régionales pour la taxe sur la carte grise.
Conservez précieusement le certificat de conformité CE, indispensable pour toutes démarches futures.
Pour gagner du temps, utilisez notre plateforme agréé si vous souhaitez éviter les complications avec l’ANTS.
N’oubliez pas d’informer votre assureur dès que votre carte grise est obtenue.
Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture.
Site officiel de l’administration
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