Taux d’émission de CO2 sur sa carte grise, où le trouve  ?

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Lorsque vous possédez un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est essentiel de connaître certaines informations cruciales liées à votre voiture. L’une de ces informations concerne les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de votre véhicule. Les émissions de CO2 sont un indicateur clé de l’impact environnemental de votre voiture et jouent un rôle de plus en plus important dans le choix des consommateurs et dans les réglementations gouvernementales. Alors, comment pouvez-vous trouver le taux d’émission de CO2 sur votre carte grise ? Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour obtenir cette information essentielle.

Sommaire

Pourquoi les émissions de CO2 sont-elles importantes ?

Avant d’expliquer comment trouver le taux d’émission de CO2 sur votre carte grise, il est important de comprendre pourquoi ces émissions sont si importantes. Le CO2 est un gaz à effet de serre, ce qui signifie qu’il contribue au réchauffement climatique en piégeant la chaleur dans l’atmosphère. Les émissions de CO2 provenant des véhicules automobiles sont l’une des principales sources de ces gaz à effet de serre, ce qui en fait un facteur clé de la pollution de l’air et du changement climatique.

En raison de ces préoccupations environnementales croissantes, de nombreux pays ont mis en place des réglementations visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules. De plus, de plus en plus de conducteurs cherchent à réduire leur impact environnemental en choisissant des voitures plus propres et plus économes en carburant. C’est pourquoi il est essentiel de connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, car cela vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant votre conduite et à respecter les réglementations en vigueur.

Où trouver le taux d'émission de CO2 sur votre carte grise ?

Maintenant que vous comprenez l’importance des émissions de CO2, vous vous demandez peut-être où trouver cette information précise sur votre carte grise. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 : Obtenez votre carte grise

Si vous ne possédez pas encore votre carte grise, vous devrez d’abord l’obtenir auprès des autorités locales ou du service des véhicules automobiles.

Étape 2 : Examinez la section des informations techniques

Une fois que vous avez votre carte grise en main, examinez-la attentivement. Vous y trouverez plusieurs sections d’informations, dont l’une sera spécifiquement consacrée aux caractéristiques techniques de votre véhicule. Le champ V.7 vous indiquera cette finromation.

Conclusion

La recherche du taux d’émission de CO2 sur votre carte grise est une étape essentielle pour comprendre l’impact environnemental de votre véhicule. En connaissant ce chiffre, vous pouvez contribuer à la lutte contre le changement climatique en prenant des décisions conscientes et responsables en matière de conduite et de choix de véhicule. N’hésitez pas à consulter votre carte grise dès que possible pour accéder à cette information importante et agir en faveur de la préservation de notre planète.

En fin de compte, il est de notre responsabilité à tous de réduire nos émissions de CO2 et de contribuer à un avenir plus propre et plus durable. En commençant par connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous faites un premier pas dans la bonne direction.

N’oubliez pas que les réglementations concernant les émissions de CO2 peuvent évoluer avec le temps, alors assurez-vous de rester informé des dernières mises à jour et de prendre des mesures pour minimiser votre impact sur l’environnement chaque fois que vous prenez le volant.

Restez conscient de votre empreinte carbone, et ensemble, nous pouvons contribuer à un avenir plus vert et plus durable pour tous.

Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture. 
Site officiel de l’administration

Liste des documents à fournir en fonction de votre démarche

En fonction de votre démarche, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents à fournir à votre plateforme Ma Démarche Carte Grise.

Changement du titulaire d'un véhicule d'occasion

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + signature du vendeur de l’ancienne carte grise. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
    Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Ce document doit être tamponné.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Extrait kbis ou justificatif association
    Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture +  statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.
  • Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
    Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.

Joindre en plus :

  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en son nom, complété et signé
    par le co-titulaire.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Nom et signature du co-titulaire
    Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
  • Autorisation parentale
    Joindre l’autorisation parentale ainsi que la copie d’une pièce d’identité du signataire.
  • Une attestation d’hébergement
    Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.

Première immatriculation d'un véhicule d'occasion importé

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession ou facture d’achat
    La déclaration de cession (cerfa n° 
    15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa  13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Le certificat de conformité européen
    Le certificat (COC) à demander au constructeur du véhicule
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Le quitus fiscal
    Le quitus fiscal (cerfa 15291*03 – 1993-PART-D-SD) à demander auprès du service des impôts.
  • Certificat 846a
  • Le certificat 846a transmis par le services des douanes (dans le cas où le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne)
  • CPI WW
    Copie du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (si vous aviez fait une demande d’attribution au préalable)

Joindre en plus :

  • Le mandat
    Le  mandat (cerfa n°13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en sonnom, complété et signé par le co-titulaire.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Nom et signature du co-titulaire
    Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
  • Une attestation d’hébergement
    Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.

     

  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.

     

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.

Changement d'adresse

  • Copie du certificat d’immatriculation
    A votre nom
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas où le demandeur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’hébergement
    Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.

     

  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.

     

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) au nom de votre hébergeur.

Duplicate d'une carte grise

Changement de nom, prénom, nom d'usage ou raison sociale

  • Copie du certificat d’immatriculation
    Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Acte ou livret
    Extrait d’acte de mariage ou livret de famille.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Copie du certificat d’immatriculation
    Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Acte, convention ou jugement
    Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Copie du certificat d’immatriculation
    Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Acte
    L’acte de l’état civil
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.
  • Copie du certificat d’immatriculation
    Une copie recto et verso du certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de l’adresse de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).

  • Justificatif de changement
    Tout justificatif attestant du changement de raison sociale de votre entreprise ou association.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.
  • Une attestation d’hébergement
    Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.

Immatriculation d'un véhicule neuf

  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13749) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.

     

  • Facture
    Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente.

     

  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.

     

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).

     

  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).

     

  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13749) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.

     

  • Facture
    Une facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente.

     

  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.

     

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).

     

  • Extrait kbis ou justificatif association
    Extrait de moins de 3 mois pour les entreprise ou pour les associations, le récépissé de déclaration préfecture +  statuts ou dernier PV d’AG + déclaration de l’association auprès de la préfecture.

     

  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité du dirigeant.

Joindre en plus :

  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé
    par le co-titulaire.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.

     

  • Nom et signature du co-titulaire
    Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
  • Autorisation parentale
    Joindre l’autorisation parentale ainsi que la copie d’une pièce d’identité du signataire.
  • Une attestation d’hébergement
    Joindre l’attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge, complétée et signée.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport de l’hébergeur en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…) de votre hébergeur.

Véhicule importé, WW, collection, Déclaration d'Achat (DA), achat suite leasing, héritage...

Pour une demande de WW (plaque provisoire) :

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession ou facture d’achat
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.

En cas de co-titulaire :

  • L’ensemble des documents listés ci-dessus
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en sonnom, complété et signé
    par le co-titulaire.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Nom et signature du co-titulaire
    Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
Au cas où le certificat d’immatriculation sera établi au nom de l’époux survivant :
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. Si disponible.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité. Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Pièce justifiant de la qualité d’héritier :
    – soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du n° d’immatriculation et du n° d’identification du véhicule), – soit un acte de notoriété établi
    par un notaire ,
    – soit un certificat de décès accompagné d’une attestation, signé de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
  • S’il y a plusieurs héritiers 
    Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l’immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux
Dans le cas où le certificat sera établi au nom d’un seul héritier (autre que l’époux survivant) et qu’il est le seul héritier :
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. Si disponible.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité. Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Pièce justifiant de la qualité d’héritier :
    – soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du n° d’immatriculation et du n° d’identification du véhicule), – soit un acte de notoriété établi
    par un notaire,
    – soit un certificat de décès accompagné d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
Si la carte grise sera établie au nom d’un seul hériter (autre que l’époux survivant) et que les autres héritiers se désistent au profit d’un seul :
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. Si disponible.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité. Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Pièce justifiant de la qualité d’héritier :
    – soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du n° d’immatriculation et du n° d’identification du véhicule), – soit un acte de notoriété établi
    par un notaire,
    – soit un certificat de décès accompagné d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
  • Lettre de désistement
    Lettre de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l’immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux
Si les héritiers seront cotitulaires de la carte grise :
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. Si disponible.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    En cours de validité. Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Pièce justifiant de la qualité d’héritier :
    – soit une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant que M. Mme …, né (e) le … à …, est décédé (e) le … à … et que, dans la succession, se trouve un véhicule (avec indication de la marque, du n° d’immatriculation et du n° d’identification du véhicule), – soit un acte de notoriété établi
    par un notaire,
    – soit un certificat de décès accompagné d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

Si vous êtes titulaire d’un véhicule de plus de 30 ans :

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise actuelle. Si vous ne l’avez pas, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Attestation constructeur ou FFVE
    Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des véhicules d’époque – FFVE (un modèle est disponible en ligne)
  • Une copie du PV du Contrôle technique 
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et souhaitez le passage en collection :

  • L’ensemble des documents pour une demande de changement du titulaire
  • Attestation constructeur ou FFVE
    Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des véhicules d’époque – FFVE (un modèle est disponible en ligne)

En cas de co-titulaire :

  • L’ensemble des documents listés ci-dessus
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en sonnom, complété et signé
    par le co-titulaire.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Nom et signature du co-titulaire
    Le co-titulaire doit compléter la partie qui le concerne sur le cerfa de demande d’immatriculation et apposer sa signature à côté de celle du titulaire principal. 
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les 2 roues, remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, portable ou fixe, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire
    En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…).
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Une copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Certificat de cession du véhicule
  • DA si acquis auprès d’un pro

Pour les pros non enregistrés (première demande), y ajouter :

  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (Cerfa n° 13757)
  • Document d’identité du dirigeant (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
  • Kbis de moins de 3 mois
Des tarifs préférentiels seront appliqués dans le cas où vous créez un compte pro.  
  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso de la carte grise étrangère 
  • Facture d’achat ou certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.

Dans tous les cas :

  • Extrait K ou Kbis 
    Extrait de moins de 3 mois
  • Justificatif fiscal
    Justificatif fiscal de l’activité professionnelle (en lien avec la construction, l’importation, la vente, la réparation ou le transport d’automobiles) : avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI: CCI : Chambre de commerce et d’industrie ou de chambre de métiers notamment. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale
  • Demande de certificat W Garage
    La demande de délivrance de certificat W Garage (cerfa n° 13752) complété et signé
  • Copie du certificat d’immatriculation
    Copie recto/verso du certificat actuel (uniquement en cas de renouvellement)

Pour les pros non enregistrés (première demande), y ajouter :

  • Mandat complété et signé qui nous autorise à effectuer la démarche pour vous (Cerfa n° 13757)
  • Document d’identité du dirigeant (passeport, carte d’identité, titre de séjour)