Carte grise et véhicule utilitaire : différences et démarches

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carte grise utilitaire

Les véhicules utilitaires ont des spécificités qui les distinguent des voitures particulières, notamment en ce qui concerne leur immatriculation. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il est essentiel de comprendre les différences et les démarches pour obtenir une carte grise pour un véhicule utilitaire. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?**

Un véhicule utilitaire est un véhicule destiné au transport de marchandises ou à des usages professionnels. Il peut s’agir de : 

– Camionnettes : Comme les Renault Kangoo ou les Peugeot Partner. 

– Fourgons : Comme les Mercedes Sprinter ou les Ford Transit. 

– Pick-ups : Comme les Toyota Hilux ou les Ford Ranger. 

Les différences entre une carte grise pour véhicule utilitaire et une carte grise pour voiture particulière

  1. Rassemblez les documents nécessaires

   Pour immatriculer un véhicule sans permis, vous aurez besoin des documents suivants : 

  • Copie du certificat d’immatriculation
    La copie recto/verso barrée avec la mention “vendu le” ou “cédé le” + date + heure + signature du vendeur. L’originale devra être conservée pendant 5 ans.
  • Certificat de Cession 
    La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature.
    Ce document doit être tamponné dans le cas où le vendeur ou/et l’acquéreur est une société/association.
  • Le mandat
    Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé.
  • La demande de certificat d’immatriculation
    La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise.
  • Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
    De moins de 6 mois ou moins de 2 mois en cas de contre-visite (au moment de la validation du dossier par nos services et non au moment où vous validez votre commande). Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • Une attestation d’assurance
    Ou carte verte en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…).
  • Permis de conduire 
    Permis de conduire
  • Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
    Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité.
  • Le récépissé de déclaration d’achat (DA)
    Si le véhicule a été acquis auprès d’un professionnel de l’automobile.
  1. Payez les frais de carte grise

   Le coût de la carte grise pour dépend des mêmes critères que pour un véhicule classique (puissance fiscale, région, etc.), mais les taxes sont souvent réduites. 

  1. Recevez votre nouvelle carte grise

   Une fois votre dossier validé, vous recevez votre nouvelle carte grise à votre domicile sous 5 à 7 jours ouvrés. 

Les différences entre une carte grise pour véhicule utilitaire et une carte grise pour voiture particulière

Taxes et frais

   Les taxes et frais pour une carte grise de véhicule utilitaire peuvent être différents de ceux d’une voiture particulière, en fonction de la région et de la puissance fiscale. 

Assurance

   Les véhicules utilitaires nécessitent une assurance spécifique, adaptée à leur usage professionnel. 

FAQ : Vos questions sur les véhicules utilitaires

Puis-je utiliser un véhicule utilitaire pour un usage personnel ?

Oui, mais il est recommandé de vérifier les conditions de votre assurance. 

Combien de temps prend l’immatriculation d’un véhicule utilitaire ?

En moyenne, il faut compter 5 à 7 jours ouvrés pour recevoir la carte grise. 

Dois-je passer un contrôle technique pour un véhicule utilitaire ?

Oui, un contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, y compris les véhicules utilitaires. 

Conclusion

Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture. 
Site officiel de l’administration