Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir Lorsque vous envisagez d’acheter ou de vendre un véhicule d’occasion, l’obtention d’un Certificat de Non-Gage (certificat de situation administrative) est une étape cruciale dans le processus. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, volé ou encore sous une opposition administrative. Le Certificat de Non-Gage…
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2 cartes grises à faire, peut-on acheter le véhicule ? Posséder un véhicule avec une carte grise en retard ou avec deux cartes grises à traiter peut engendrer des désagréments, peu importe comment on qualifie cette situation. Malheureusement, cette situation est relativement courante, principalement en raison d’un manque d’information parmi les acheteurs. Est-il possible d’acquérir…
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Faut il immatriculer et/ou assurer une caravane ou une remorque ? Selon le Code de la Route, une remorque doit être immatriculée individuellement dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 500 kg. En conséquence, une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obtenir sa propre carte…
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PTAC, Poids Total Autorisé en Charge. Où le trouver sur une Carte Grise et son importance La carte grise d’un véhicule est un trésor d’informations essentielles pour les propriétaires et les conducteurs. L’un des détails clés figurant sur ce document est le “PTAC” (Poids Total Autorisé en Charge). Vous vous demandez peut-être où trouver cette…
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Poids à Vide sur la Carte Grise : Localisation et Importance La carte grise d’un véhicule est un document essentiel, fournissant une multitude d’informations cruciales. Parmi ces informations figure le “poids à vide” du véhicule. Mais où exactement trouver cette donnée sur la carte grise, et pourquoi est-elle si importante ? Dans cet article, nous…
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Véhicule Gagé – Comprendre les Enjeux et les Solutions Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule, vous pourriez rencontrer le terme “véhicule gagé”. Cela peut sembler complexe, mais en réalité, il s’agit d’un aspect important à connaître pour éviter des problèmes juridiques et financiers. Dans cet article, nous allons plonger dans le concept de véhicule…
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VEI – Procédure pour Véhicule Économiquement Irréparable Lorsque votre véhicule subit des dommages majeurs à la suite d’un accident ou d’autres incidents, il peut arriver qu’il soit qualifié de “véhicule économiquement irréparable” (VEI). Cette procédure, souvent méconnue, soulève des questions importantes pour les propriétaires de voitures. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur la…
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Comprendre le PTRA : Tout ce que vous devez savoir sur le Poids Total Roulant Autorisé Le Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) est un terme essentiel dans le domaine automobile et routier. Il joue un rôle crucial dans la sécurité et la régulation du transport, ainsi que dans la planification de voyages et l’achat de…
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Qui doit signer la carte grise en cas de vente ? Lorsque vous vendez votre véhicule, il est essentiel de prendre en compte tous les aspects légaux pour éviter d’éventuels problèmes à l’avenir. L’un des éléments clés de cette transaction est la carte grise, un document officiel qui atteste de l’identité et de la propriété…
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Cession d’un véhicule, que faire ? Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, il est important de connaître les démarches à suivre pour effectuer une cession dans les règles de l’art. En effet, la cession d’un véhicule implique plusieurs étapes administratives à respecter pour que la transaction se déroule sans encombre. Dans cet article, nous…
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