L’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne séduit de nombreux Français, notamment en raison des réductions pouvant atteindre 30 % du prix d’origine. La renommée des constructeurs allemands attire également les acheteurs au-delà des frontières. Une fois le véhicule acquis, son immatriculation en France est une étape obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité. Pour cela, il est nécessaire de fournir plusieurs documents essentiels, Les démarches d’obtention de la carte grise se font en ligne, soit via le site ANTS soit via notre plateforme spécialisée.
Sommaire
Quel délai pour demander ma carte grise ?
La législation française impose un délai d’un mois à partir de la date d’achat du véhicule en Allemagne pour effectuer son immatriculation. Passé ce délai, vous risquez une verbalisation.
La demande d’immatriculation peut être réalisée soit sur le site ANTS, soit via notre plateforme. Une fois votre demande soumise, il faut prévoir un délai de 6 à 7 semaines en fonction de votre département pour recevoir la carte grise définitive.
En attendant, vous avez la possibilité de demander une immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW) est valide pendant 4 mois en France, vous permettant ainsi de circuler librement avec votre véhicule.
Les documents nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'Allemagne
- Copie du certificat d’immatriculation
La copie recto/verso de la carte grise actuelle teil 1 + teil 2. - Certificat de Cession ou facture d’achat
La déclaration de cession (cerfa n° 15776) établie entre le (ou les) vendeur (s) et le (ou les) acquéreur (s) sans aucune rature ou facture de vente détaillée. - Le mandat
Le mandat (cerfa n° 13757) qui nous autorise à effectuer la démarche en votre nom, complété et signé. - La demande de certificat d’immatriculation
La demande (cerfa n° 13750) complétée et signée par le (ou les) titulaire (s). Elle doit être tamponnée dans le cas ou l’acquéreur est une entreprise. - Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture d’eau, d’électricité, de gaz, internet, avis d’imposition, d’une quittance de loyer etc…). - Permis de conduire
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule (AM, A, B, C…). - Une copie recto/verso d’un justificatif d’identité
Carte nationale, carte de séjour ou passeport en cours de validité. - Le certificat de conformité européen
Le certificat (COC) à demander au constructeur du véhicule - Une copie du PV du Contrôle technique (véhicules plus de 4 ans)
De moins de 6 mois. Les remorques, caravanes et engins agricoles ne sont pas concernés. - Une attestation d’assurance
Ou carte verte ou mémo d’assuré en cours de validité. - Le quitus fiscal
Le quitus fiscal (cerfa 15291*03 – 1993-PART-D-SD). - CPI WW
Copie du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (dans le cas où vous aviez fait une demande d’attribution au préalable)
Quel est le prix d'une carte grise d'un véhicule importé d'Allemagne ?
Pour immatriculer un véhicule importé d’Allemagne, certains frais sont à prévoir. Le coût du certificat de conformité européen (COC) dépend de la marque du véhicule et varie entre 80 € et 500 €.
Si vous optez pour une carte grise provisoire (CPI WW) en attendant votre immatriculation définitive, vous devrez régler 63.66€.
Pour obtenir la carte grise définitive, plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du coût : les frais de gestion, les frais de dossier, la redevance d’acheminement, le malus écologique et la taxe basée sur la puissance fiscale du véhicule. Le prix du cheval fiscal (CV) varie selon votre région.
Le coût total de l’immatriculation d’un véhicule allemand en France dépend donc de sa puissance fiscale. À noter qu’il est impératif de finaliser l’immatriculation dans un délai d’un mois après l’entrée du véhicule en France. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende de 4ᵉ catégorie d’un montant de 135 €, pouvant être infligée par les forces de l’ordre.
Vous pouvez utiliser notre simulateur ci-dessous pour connaître le tarif exact.
Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture.
Site officiel de l’administration
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