Catégorie : Réglementation

Barrer une carte grise, comment et pourquoi ?

La carte grise est un document essentiel lors de la vente ou de la cession d’un véhicule. Il atteste de l’identification et des caractéristiques du véhicule, et sa manipulation correcte revêt une importance cruciale. Parmi les étapes clés à suivre lors de cette transaction, on retrouve le fait de barrer la carte grise. Cette action,…
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Vendre un véhicule sans carte grise, c’est possible ?

La perte, le vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) peuvent vous laisser sans ce document essentiel. Or, ce certificat est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, et son absence peut rapidement poser problème. Est-il possible de vendre une voiture d’occasion sans carte grise ? Quelles sont les démarches pour…
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Contrôle technique d’une moto, à partir de quand ? prix et sanctions

Le décret du 23 octobre 2023 a instauré l’obligation du contrôle technique d’une moto. Désormais, les conducteurs de deux-roues doivent se conformer à cette mesure. Il est crucial de connaître à partir de quand cette obligation entre en vigueur, quels types de véhicules motorisés sont concernés, quels sont les points de contrôle requis, où se…
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Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir

Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir Lorsque vous envisagez d’acheter ou de vendre un véhicule d’occasion, l’obtention d’un Certificat de Non-Gage (certificat de situation administrative)  est une étape cruciale dans le processus. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, volé ou encore sous une opposition administrative. Le Certificat de Non-Gage…
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Conduire avec un permis expiré

Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, le format du permis français a été modifié pour être en plastique et de la taille d’une carte de crédit. Un autre changement important introduit par cette réforme est que le permis de conduire n’est plus valide indéfiniment. Le nouveau permis comporte désormais une date d’expiration,…
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Faut il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Faut il immatriculer et/ou assurer une caravane ou une remorque ? Selon le Code de la Route, une remorque doit être immatriculée individuellement dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 500 kg. En conséquence, une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obtenir sa propre carte…
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2 cartes grises en retard, comment faire ?

2 cartes grises à faire, peut-on acheter le véhicule ? Posséder un véhicule avec une carte grise en retard ou avec deux cartes grises à traiter peut engendrer des désagréments, peu importe comment on qualifie cette situation. Malheureusement, cette situation est relativement courante, principalement en raison d’un manque d’information parmi les acheteurs. Est-il possible d’acquérir…
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Suppression de la carte verte en 2024, on vous dit tout !

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne seront plus obligatoires pour circuler en France. Quels seront les impacts pour les conducteurs ? Quel document pour attester de son assurance en cas de contrôle ? Découvrez en quoi la disparition de la carte verte va faciliter la vie des propriétaires…
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Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)

Vous avez acheté une camionnette: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des…
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Contrôle technique : Quel véhicule est concerné ?

Le contrôle technique est une étape essentielle dans la vie de tout propriétaire de véhicule. C’est un processus réglementé visant à s’assurer que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et respectent les normes de sécurité. La liste des véhicules soumis à cette inspection peut varier en fonction de la législation de chaque pays, mais…
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