Importer un véhicule depuis un pays hors Union Européenne (comme le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis, le Canada ou encore le Japon) peut permettre de réaliser une bonne affaire. Prix avantageux, modèles rares, motorisations non disponibles en France… l’importation séduit de plus en plus de conducteurs.
Mais attention : l’immatriculation d’un véhicule importé hors UE est plus complexe que celle d’un véhicule acheté en France ou dans l’UE.
Elle nécessite des démarches spécifiques, notamment auprès de la douane française et de la DREAL.
Dans ce guide complet, nous voyons ensemble, étape par étape, comment obtenir votre carte grise française en toute simplicité.
Sommaire
1️⃣ Première étape : le passage en douane (certificat 846A)
Lorsqu’un véhicule arrive en France depuis un pays hors UE, il doit obligatoirement passer par la douane.
Vous devrez régler :
| Type de frais | Montant |
|---|---|
| Droits de douane | En général 10% du prix du véhicule + transport |
| TVA | 20% du total (prix + transport + droits) |
Document délivré :
➡️ Certificat de dédouanement 846A
Sans ce document aucune carte grise ne peut être délivrée.
Conseil : pensez bien à réaliser un document de vente entre le vendeur et vous avec le montant
2️⃣ Deuxième étape : le certificat de conformité (COC)
Le Certificat de Conformité Européen (COC) prouve que le véhicule respecte les normes techniques de l’UE.
| Situation | Solution |
|---|---|
| Le véhicule est déjà homologué UE | ✅ Demande de COC auprès de la marque |
| Le véhicule n’est pas homologué UE (cas fréquent USA & Japon) | ⚠️ RTI à faire (voir étape suivante) |
⏱️ Délai pour obtenir le COC : 3 à 15 jours selon les marques
💶 Prix moyen : entre 120 € et 350 €
3️⃣ Troisième étape : Réception à Titre Isolé (RTI)
Pour les véhicules non conformes aux normes européennes, il faut réaliser une Réception à Titre Isolé auprès de la DREAL.
Pourquoi ?
Les normes diffèrent :
Feux non conformes
Compteur en miles
Normes antipollution différentes
Sécurité passive différente
Comment ça se passe ?
Prise de rendez-vous à la DREAL
Inspection technique du véhicule
Ajustements éventuels (changement phares, compteur, ceintures…)
⏱️ Durée moyenne : 2 à 12 semaines
➡️ Vous recevez ensuite le procès-verbal de réception individuelle, indispensable pour la carte grise.
4️⃣ Quatrième étape : contrôle technique
Le contrôle technique doit être effectué :
Moins de 6 mois avant la demande de carte grise
Dans un centre agréé français
⚠️ Pour un véhicule importé, certains points de contrôle sont plus stricts (émissions, équipements, éclairage).
5️⃣ Cinquième étape : demande de carte grise
Vous pouvez faire la demande :
Sur le site ANTS
Ou via un professionnel habilité (plus simple et beaucoup plus rapide)
Documents nécessaires :
| Document | Pourquoi ? |
|---|---|
| Certificat 846A | Preuve du passage en douane |
| COC ou RTI | Preuve de conformité |
| Facture d’achat ou certificat de cessio | Origine légale du véhicule |
| Carte grise étrangère | Historique administratif |
| Contrôle technique moins de 6 mois | Sécurité validée |
| Justificatif d’identité & domicile et autres documents (liste) | Obligatoires |
Une Carte Grise Provisoire (WW) peut être obtenu en 24–48h qui vous permettra de circuler pendant 4 mois maximum, le temps de réaliser touts les démarches (COC, RTI, CT etc…)
Puis carte grise définitive en moyenne 6 semaines en fonction de votre département.
6️⃣ Coût de la carte grise pour un véhicule importé
Il dépend de :
La puissance fiscale (CV)
L’âge du véhicule
- Des émissions de CO2
- Du poids du véhicule
Votre région
L’énergie (électrique = exonération dans beaucoup de régions)
- Les frais de dossier (49.90€)
💡 Les véhicules électriques importés restent exonérés de taxe régionale dans la majorité des cas ✅
Conclusion
Importer un véhicule hors UE peut être très intéressant financièrement, mais nécessite de suivre des démarches spécifiques.
La clé du succès :
➡️ Ne jamais négliger le certificat 846A
➡️ Vérifier la conformité du véhicule avant l’achat
➡️ Anticiper les délais (douane + RTI + carte grise)
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Carte grise après import
Assistance RTI / conformité
Duplicata & changement de titulaire
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Présentation/illustration non contractuelle
Professionnel Habilité et Agrée par l’ANTS
Depuis la réforme de 2017, aucune démarche d’immatriculation ne peut être faite en préfecture ou sous-préfecture.
Site officiel de l’administration
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