La perte, le vol ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) peuvent vous laisser sans ce document essentiel. Or, ce certificat est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, et son absence peut rapidement poser problème. Est-il possible de vendre une voiture d’occasion sans carte grise ? Quelles sont les démarches pour…
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Le décret du 23 octobre 2023 a instauré l’obligation du contrôle technique d’une moto. Désormais, les conducteurs de deux-roues doivent se conformer à cette mesure. Il est crucial de connaître à partir de quand cette obligation entre en vigueur, quels types de véhicules motorisés sont concernés, quels sont les points de contrôle requis, où se…
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Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir Lorsque vous envisagez d’acheter ou de vendre un véhicule d’occasion, l’obtention d’un Certificat de Non-Gage (certificat de situation administrative) est une étape cruciale dans le processus. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, volé ou encore sous une opposition administrative. Le Certificat de Non-Gage…
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Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, le format du permis français a été modifié pour être en plastique et de la taille d’une carte de crédit. Un autre changement important introduit par cette réforme est que le permis de conduire n’est plus valide indéfiniment. Le nouveau permis comporte désormais une date d’expiration,…
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Faut il immatriculer et/ou assurer une caravane ou une remorque ? Selon le Code de la Route, une remorque doit être immatriculée individuellement dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 500 kg. En conséquence, une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obtenir sa propre carte…
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2 cartes grises à faire, peut-on acheter le véhicule ? Posséder un véhicule avec une carte grise en retard ou avec deux cartes grises à traiter peut engendrer des désagréments, peu importe comment on qualifie cette situation. Malheureusement, cette situation est relativement courante, principalement en raison d’un manque d’information parmi les acheteurs. Est-il possible d’acquérir…
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