Catégorie : Réglementation

Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir

Certificat de Non-Gage : Guide Complet et comment l’obtenir Lorsque vous envisagez d’acheter ou de vendre un véhicule d’occasion, l’obtention d’un Certificat de Non-Gage (certificat de situation administrative)  est une étape cruciale dans le processus. Ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé, volé ou encore sous une opposition administrative. Le Certificat de Non-Gage…
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Conduire avec un permis expiré

Depuis la réforme du permis de conduire en 2013, le format du permis français a été modifié pour être en plastique et de la taille d’une carte de crédit. Un autre changement important introduit par cette réforme est que le permis de conduire n’est plus valide indéfiniment. Le nouveau permis comporte désormais une date d’expiration,…
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Faut il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Faut il immatriculer et/ou assurer une caravane ou une remorque ? Selon le Code de la Route, une remorque doit être immatriculée individuellement dès que son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 500 kg. En conséquence, une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit obtenir sa propre carte…
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2 cartes grises en retard, comment faire ?

2 cartes grises à faire, peut-on acheter le véhicule ? Posséder un véhicule avec une carte grise en retard ou avec deux cartes grises à traiter peut engendrer des désagréments, peu importe comment on qualifie cette situation. Malheureusement, cette situation est relativement courante, principalement en raison d’un manque d’information parmi les acheteurs. Est-il possible d’acquérir…
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Suppression de la carte verte en 2024, on vous dit tout !

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne seront plus obligatoires pour circuler en France. Quels seront les impacts pour les conducteurs ? Quel document pour attester de son assurance en cas de contrôle ? Découvrez en quoi la disparition de la carte verte va faciliter la vie des propriétaires…
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Contrôle technique d’un véhicule utilitaire (camionnette)

Vous avez acheté une camionnette: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE. et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et à quel prix ? Vous voulez en savoir plus sur le contrôle des…
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Contrôle technique : Quel véhicule est concerné ?

Le contrôle technique est une étape essentielle dans la vie de tout propriétaire de véhicule. C’est un processus réglementé visant à s’assurer que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et respectent les normes de sécurité. La liste des véhicules soumis à cette inspection peut varier en fonction de la législation de chaque pays, mais…
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Contrôle technique d’un véhicule de collection, avant et après 1960

Un véhicule de collection: Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n’est plus produit et qui n’a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été…
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Contrôle technique d’un camping-car

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC  (Poids total en charge du véhicule) poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2). est…
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Contrôle technique d’un véhicule particulier VP (voiture)

Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1er contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique. Sommaire Quels sont les…
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